Donald Trump, à son retour à la Maison-Blanche, n’a cessé de marquer son empreinte sur la politique américaine, qu’il s’agisse de questions internes ou internationales. Le président, dont l’approche des dossiers a souvent suscité beaucoup de débats, doit parfois naviguer à travers des obstacles juridiques imprévus, comme celui qui se dresse aujourd’hui devant ses réformes économiques. Ce dernier épisode judiciaire révèle les limites de ses prérogatives exécutives, malgré son penchant pour des mesures radicales en matière de politique commerciale.
Récemment, le président américain a essuyé un revers judiciaire important après qu’un tribunal de commerce international a bloqué l’application des droits de douane dits « réciproques », instaurés depuis avril sur la majorité des produits importés aux États-Unis. Si la cour n’a pas contesté la légitimité des surtaxes elles-mêmes, elle a jugé que leur imposition relevait des pouvoirs du Congrès, et non du seul président. Selon les trois juges du tribunal, Trump a outrepassé ses prérogatives en invoquant la loi d’urgence économique de 1977, un cadre juridique qui lui permet de recourir à des décrets présidentiels pour réguler les importations en période de crise. En l’occurrence, la loi ne permettait pas de justifier une surtaxe « illimitée » sur les produits en provenance de pratiquement tous les pays, comme c’était le cas dans cette décision.
La loi IEEPA, qui autorise l’exécutif à prendre des mesures économiques en cas de « menace extraordinaire et inhabituelle », a donc été citée par le tribunal comme n’étant pas adaptée à cette situation, soulignant qu’une interprétation trop large de ces pouvoirs serait contraire à la Constitution. La décision concerne les surtaxes appliquées sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine, pays que l’administration Trump accusait de ne pas lutter de manière suffisamment efficace contre le trafic de fentanyl, mais également sur l’ensemble des produits entrant sur le sol américain, avec des surtaxes pouvant atteindre jusqu’à 50 % selon l’origine des marchandises.
Cette décision judiciaire représente non seulement une remise en question de la stratégie économique de Trump, mais aussi une indication que même dans ses initiatives les plus controversées, il doit composer avec les contraintes constitutionnelles et les contre-pouvoirs de l’État.
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