L’administration Trump vient d’obtenir un soutien crucial dans son bras de fer avec la justice sur l’encadrement de la citoyenneté par naissance. Dès sa prise de fonction en janvier, le président a signé un décret limitant l’accès à la citoyenneté américaine pour certains enfants nés sur le territoire, visant ceux dont les parents n’ont ni nationalité américaine ni statut de résident permanent. Cette remise en cause du principe établi par le 14e amendement marque un changement majeur dans une règle appliquée sans interruption depuis plus d’un siècle et demi. Le texte interdit désormais à l’administration fédérale de délivrer des documents officiels aux enfants concernés, déclenchant une vague de recours dans les tribunaux.
La Cour suprême réduit la portée des contre-pouvoirs judiciaires
Plutôt que de demander l’activation immédiate du décret suspendu par la justice, la Maison-Blanche a sollicité la Cour suprême pour restreindre l’effet des décisions judiciaires aux seules personnes ayant porté plainte. Cette approche procédurale a été validée ce 27 juin par une majorité de juges conservateurs, renforçant ainsi le pouvoir de l’exécutif en réduisant la capacité des tribunaux à bloquer ses décisions à l’échelle nationale. La juge Amy Coney Barrett, dans l’avis majoritaire, a souligné que les juges ne pouvaient répondre à une action jugée illégale du pouvoir exécutif par un excès d’autorité judiciaire.
Ce tournant judiciaire offre à Donald Trump une marge de manœuvre renforcée pour imposer sa vision sur les dossiers sensibles. Désormais, les recours contre les mesures présidentielles ne pourront plus automatiquement paralyser leur application à l’ensemble du territoire américain. Cette décision pourrait accélérer la mise en œuvre de politiques migratoires plus restrictives, tout en compliquant la tâche des opposants pour les contester efficacement devant les tribunaux. Elle aura également des répercussions sur d’autres domaines où des blocages judiciaires étaient devenus fréquents, comme l’environnement ou la régulation économique.
Le décret présidentiel n’est pas pour autant validé sur le fond, et la question de sa compatibilité avec la Constitution reste ouverte. Toutefois, cette victoire procédurale modifie l’équilibre entre les institutions et pourrait favoriser une multiplication d’initiatives unilatérales du pouvoir exécutif. Alors que le débat sur l’immigration continue d’animer la scène politique américaine, cette évolution du cadre juridique offre à Trump un atout de poids pour renforcer sa stratégie et ses promesses de contrôle renforcé des frontières.
Laisser un commentaire