La mairie de Porto-Novo réclame trois milliards FCFA aux mis en cause dans une affaire présumée d’escroquerie foncière. L’affaire est portée devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). La municipalité s’est constituée partie civile. Plusieurs personnes sont poursuivies dans le dossier. Parmi elles figure Alin Tozo, deuxième adjoint au maire de Porto-Novo. Il est poursuivi pour « abus de fonctions » et « complicité d’abus de fonctions ».
Selon les informations rapportées par Banouto, il lui est reproché d’avoir validé des attestations de propriété en violation des procédures. En 2020, la commission d’étude de la mairie avait rejeté deux dossiers d’affirmation d’attestation de récasement. Cette instance vérifiait la régularité des pièces soumises. En 2024, le service domanial découvre que l’un des dossiers rejetés avait été finalement validé. L’attestation portait l’approbation d’Alin Tozo. Elle était accompagnée de l’avis favorable de l’ex-chef du service des affaires domaniales.
La parcelle concernée avait déjà changé de main. Le nouveau contrat de vente portait la signature d’Alin Tozo. Ce dernier est accusé d’avoir délivré un faux document au nouveau propriétaire. Ce dernier, débouté par le service domanial lors d’une demande de compulsion, a saisi la justice. L’enquête a conduit à l’interpellation de l’adjoint au maire et de plusieurs agents impliqués.
Une tentative de pot-de-vin évoquée
Lors de l’instruction, une tentative de corruption a été évoquée. Une enveloppe de 600 000 FCFA aurait été proposée aux membres de la commission d’étude pour faire passer le dossier. Cette somme aurait transité par Alin Tozo. L’élu affirme avoir rejeté cette proposition. Il a déclaré avoir retourné l’enveloppe après le refus des membres de la commission. Il plaide non coupable. Il accuse ses collègues de lui avoir présenté des dossiers incomplets pour obtenir sa signature.
Le jeudi 24 juillet 2025, l’affaire est revenue devant la CRIET. La mairie, par la voix de son avocat Mesmin Dodjinou, a réclamé réparation. Elle dénonce des irrégularités dans les documents traités. L’avocat a cité des incohérences dans les dossiers. Il évoque l’absence de page de lot, un défaut de certification de géomètre et des documents jugés douteux. Il a demandé la condamnation des mis en cause pour « abus de fonctions ». Il a aussi réclamé la restitution des parcelles frauduleusement vendues. À défaut, il demande une compensation de trois milliards FCFA.
Le ministère public, représenté par un substitut du procureur spécial, a demandé l’incompétence de la CRIET. Il estime que l’affaire relève du stellionat. Il a proposé un renvoi devant la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF). Les avocats de la défense ont pris acte de cette réquisition. Certains ont plaidé la relaxe pour absence d’infraction. La décision de la Cour est attendue pour le 14 août 2025.
