Délivrance des certificats de nationalité au Bénin : Les tribunaux ne sont plus autorisés

La gestion des demandes de nationalité au Bénin change de main. Par une note officielle datée du lundi 21 juillet 2025, le ministère de la Justice a ordonné la suspension immédiate de la délivrance des certificats de nationalité par les chefs de juridiction sur l’ensemble du territoire.

Cette mesure découle de la mise en œuvre de deux textes législatifs majeurs : la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022, qui institue le nouveau Code de la nationalité, et la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024, relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants.

Désormais, le traitement des requêtes liées à l’acquisition ou à la reconnaissance de la nationalité relève de la compétence exclusive de l’Autorité pour la délivrance des actes de nationalité (Adan). Cette nouvelle entité centrale, placée sous la tutelle du ministère de la Justice, est chargée de recevoir, d’instruire et de statuer sur tous les dossiers afférents.

Dans cette dynamique, les juridictions doivent interrompre sans délai toute signature de certificats de nationalité. Les greffiers en chef sont quant à eux appelés à numériser et à transférer l’ensemble des dossiers en cours à l’Adan, en vue de leur traitement dans le cadre du nouveau dispositif.

Cette réforme introduit une centralisation de la procédure de nationalité, dans un double objectif d’harmonisation des pratiques et de renforcement de la transparence. Elle s’inscrit également dans la volonté affichée du législateur de faciliter les démarches des afro-descendants en quête de reconnaissance juridique de leur lien avec le Bénin. Le ministère de la Justice insiste sur l’urgence d’exécution et attend des juridictions concernées qu’elles fassent diligence dans l’application des instructions.

3 réflexions au sujet de “Délivrance des certificats de nationalité au Bénin : Les tribunaux ne sont plus autorisés”

  1. Aziz, il y a de cela quelques années en arrière, le Bénin que tu connais aujourd’hui n’existait pas. Les frontières actuelles sont l’œuvre de colons. Ces mêmes colons on changé, pendant la traite des noirs leur noms, afin de rendre leur retour difficile. Trump, sait d’ou il vient à cause de son nom et y retourne, même beaucoup de noirs du monde entier n’ont pas cette possibilité. Si quelqu’un (e), après test ADN retrouve ses racines vers cette région du monde? Tant mieux.

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  2. La centralisation pour renforcer la transparence..est une bonne chose..
    Mais cette loi..populiste des afro descendants..est une bombe à retardement.. juridique.. socio Anthropologique..
    Personne n a étudié..les conséquences.. juridiques.. démographiques..de ces..machins
    Tenez..
    la personne.. qui a acquis notre nationalité.peut la transmettre.. à ses parents..et peut demander un regroupement familial..n est ce pas..???

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