La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a publié un communiqué rappelant aux promoteurs de médias et au public les dispositions encadrant la publicité des établissements privés d’enseignement en République du Bénin. L’institution insiste sur le respect strict des textes en vigueur afin d’éviter toute dérive en matière d’information éducative.
Selon l’alinéa premier de l’article 177 du Code de l’Information et de la Communication, la HAAC est chargée du contrôle du contenu des messages publicitaires. À ce titre, elle rappelle que le décret n°2018-261 du 27 juin 2018, ainsi que la décision n°10-045/HAAC du 05 octobre 2010, fixent clairement les conditions dans lesquelles les écoles, collèges, lycées et universités privés peuvent faire leur promotion dans les médias.
Seuls les établissements agréés ou homologués sont autorisés à communiquer sur les filières pour lesquelles ils ont effectivement reçu un agrément officiel. En outre, toute publicité doit obligatoirement porter la mention « Vu et approuvé » de la structure compétente ayant délivré l’autorisation, avec indication du nom complet de celle-ci. Les chiffres et statistiques diffusés doivent, quant à eux, être certifiés par les ministères en charge de l’éducation.
La HAAC met également en garde contre les publicités mensongères. Les articles 323 et 324 de la loi n°2015-07 du 20 mars 2015 stipulent que la responsabilité incombe à la fois à l’annonceur et au diffuseur. Lorsque le contrevenant est une personne morale, ce sont ses dirigeants qui répondent pénalement. Le diffuseur, considéré comme complice, s’expose aux mêmes sanctions que l’annonceur, en plus des dispositions prévues par la convention liant l’organe de presse à la HAAC.
