La Russie a officialisé ce lundi 29 septembre son retrait de la Convention européenne pour la prévention de la torture. Cette décision, validée par le président Vladimir Poutine, met fin à l’adhésion du pays à un dispositif international de surveillance des lieux de détention. L’annonce intervient alors que les relations entre Moscou et le Conseil de l’Europe restent marquées par une série de ruptures politiques depuis plusieurs années. Ce départ signifie la fin des visites d’inspection étrangères dans les prisons et autres établissements fermés du pays.
Une décision marquant la fin de la coopération sur le contrôle des détentions
Le président Vladimir Poutine a promulgué la loi actant le retrait de la Russie de la Convention européenne pour la prévention de la torture, que le pays avait ratifiée en 1998. Cette convention accordait à un comité international le droit de visiter sans préavis les lieux de privation de liberté afin de vérifier le respect des normes minimales de traitement des détenus. Le parlement russe avait voté la dénonciation du traité avant que la présidence ne la valide.
Les autorités russes expliquent ce retrait par le refus du Conseil de l’Europe de permettre la participation d’un représentant russe au comité de suivi. À partir de maintenant, les visites de ce mécanisme international ne seront plus autorisées sur le territoire russe. Ce changement met fin à près de 27 années de coopération dans le domaine du contrôle des conditions de détention.
Cette décision modifie le cadre juridique encadrant les visites d’inspection, qui reposait sur un engagement volontaire des États membres du Conseil de l’Europe. Les contrôles externes seront désormais remplacés par des mécanismes exclusivement nationaux, sans recours aux procédures prévues par la convention européenne.
Des relations détériorées entre Moscou et l’Europe depuis plusieurs années
Le retrait de la Russie reflète la continuité de la dégradation des relations entre Moscou et les institutions européennes. L’exclusion du pays du Conseil de l’Europe en 2022, à la suite de la guerre en Ukraine, avait déjà entraîné son départ de la Cour européenne des droits de l’homme et réduit sa coopération avec d’autres organes spécialisés.
La Convention européenne pour la prévention de la torture était l’un des derniers cadres multilatéraux maintenant un dialogue sur la situation dans les lieux de détention en Russie. En quittant cet instrument, Moscou met fin à un engagement qui avait été établi dans les années suivant la fin de la guerre froide pour favoriser la transparence et la surveillance indépendante.
Les tensions entre la Russie et l’Europe, liées aux conflits armés, aux sanctions et aux divergences sur le respect des droits humains, ont alimenté un éloignement progressif. Le retrait de la convention confirme la fin de la participation de la Russie à ce mécanisme de contrôle européen et marque une étape supplémentaire dans le démantèlement de la coopération juridique et institutionnelle entre les deux parties.
BLOB avec ses bobards.
Слава Україні (Gloire à l’Ukraine)
Les causes perdues sont les plus belles.
Parait que le jet de Zelya attend en bout de piste, la soute pleine de dollars. Ce sont les britiches qui l’empêche de décoller. En attendant, ils le bourrent d’antidépresseurs (Zelya pas l’avion !)
Cela dit, je n’ai rien contre l’Ukraine. Je connais personnellement quelques Ukrainiennes. Elles ont pas inventé l’eau chaude mais elles osnt très jolies, ça compense.
Le problème de l’Ukraine, c’est la corruption endémique et la bande de gangsters qui la dirige en se remplissant les poches dans des proportions jammais vues auparavant.
Quand il est arrivé, Trump a aussitôt mis une équipe d’audit’ (on parle de 300 types) sur les transactions USA-UKR. A l’heure où on met sous presse, il sait sur quels comptes se trouve l’argent détourné par le nain vert et son équipe de gangsters.
Ce n’est que mon avis mais je doute que Zelya puisse emporter le moindre $ détourné.
Sinon, tu postes ton commentaire d’où sur le front ?
Un patriote comme toi ne fait surement pas partie des 400.000 déserteurs homologués.
Allez fais gaffe à toi, si tu vois une FAB-3000 en approche, tu laisses tout tomber et tu cours …
Good Luck, comme l’a dit TRUMP.
AIEA, CPI … tous ces machins dont l’idée étaient bonne à la base sont devenus des outils entre les mains des USA et de ses vassaux. L’AIEA, par exemple, a fourni aux USA des informations utiles aux frappes US sur les sites nucléaires irainiens.
Ce n’est pas normal !
Dès lors, que les Russes se retirent de ces « machins » toxiques, c’est regrettable mais logique. La Russie a, de toute façon, tourné le dos à l’Europe. Et c’est dommage(able) pour elle.