À l’approche des élections générales de 2026 au Bénin, la question de la délivrance du quitus fiscal, une pièce indispensable pour toute candidature, suscite de vives préoccupations. Si l’exigence elle-même est saluée par le président du Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac), Jean-Baptiste Elias, c’est sa mise en œuvre qui, selon lui, soulève de « graves inquiétudes ». Interrogé sur la question, le gendarme de la bonne gouvernance n’a pas mâché ses mots, dénonçant des procédures et un calendrier qui pourraient entraver le processus démocratique.
La délivrance du quitus fiscal continue encore de susciter de vives réactions. Le quitus fiscal, explique Jean-Baptiste Elias, est normalement un instrument d’éthique et de bonne gouvernance. Il s’agit d’une attestation prouvant qu’un citoyen s’est acquitté de ses impôts, taxes et redevances, contribuant ainsi à la caisse commune de l’État pour le bien-être de la population. Normalement, cette exigence devrait être applaudie. Elle est censée garantir que ceux qui aspirent à gérer les affaires publiques sont eux-mêmes des citoyens exemplaires, respectueux de leurs obligations fiscales.
Un processus centralisé et complexe
Bien que bénéficiant d’une légitimité de principe, le processus béninois présente certaines limites qui, selon le président du Fonac, auraient déjà provoqué des tensions par le passé et pourraient en engendrer à nouveau. L’une des plus grandes sources d’inquiétude a été la demande initiale de la direction générale des impôts (DGI) exigeant aux requérants de préciser pour quelle élection (présidentielle, législative, ou communale) ils demandaient le quitus. Pour Elias, cette exigence était illogique et non nécessaire. Heureusement, la raison a triomphé, et cette exigence a été abandonnée après une conférence de presse du parti d’opposition Les Démocrates, suivie d’une rencontre avec le directeur général des impôts.
Cependant, d’autres problèmes subsistent. Jean-Baptiste Elias critique le calendrier de mise en place de la procédure. Il note que, bien que le quitus doive prendre en compte les impôts payés jusqu’au 31 décembre 2024, la plateforme de demande n’a été ouverte que le 12 septembre 2025. Cette ouverture tardive, à moins de deux mois de l’échéance du dépôt des dossiers de candidature, rend le processus de délivrance du quitus risqué et potentiellement inéquitable.
Pourquoi demander des pièces physiques malgré la plateforme ?
Une autre préoccupation majeure réside dans la centralisation de la délivrance du quitus fiscal. Depuis 2018, le quitus fiscal pour les élections ne peut être délivré que par le directeur général des impôts ou son adjoint au niveau national. Cette décision a mis fin à la décentralisation qui permettait aux services fiscaux départementaux de gérer ces demandes. Selon Elias, cette centralisation est une source de problèmes, comme cela a déjà été observé lors des élections de 2019. Elle peut potentiellement créer des goulots d’étranglement et des retards qui pourraient être préjudiciables aux candidats. En guise d’exemple, le président du Fonac a expliqué au cours d’une émission sur Esae Tv qu’il a essayé lui-même d’obtenir le quitus fiscal mais n’a pas pu. Dans le cas le plus heureux des demandes faites dans 8 départements, la réponse servie au requérant est de venir déposer certaines pièces en version physique à la direction générale des impôts à Cotonou.
Rappelant que, dans le cadre des prochaines élections, tout calcul fait, environ 52 mille quitus fiscaux seront délivrés, Jean-Baptiste Elias demande aux structures en charge des élections de revenir à la solution de 2020 où le quitus avait été délivré à tous les candidats sans exception. Sinon, averti le président du Fonac, à cette allure, on risque d’assister à des cafouillages dans la délivrance de la précieuse pièce.
Pour le président du Fonac, le Bénin est confronté à un paradoxe : une mesure louable en théorie est mise en œuvre de manière à soulever des inquiétudes sérieuses. Le quitus fiscal, conçu comme un simple outil de vérification, demeure au centre des préoccupations à l’approche de 2026.
Voici ce que j’ai lu dans un livre de chez vous acheté via une compagnie et intitulé « RTFB édition de 2023″ » 5. En principe les attestations fiscales sont délivrées par les services opérationnelles compétents dont dépend le contribuable demandeur. A ce titre, la désignation du Directeur Général des Impôts pour délivrer les
attestations de quitus fiscal en matière électorale ne nous paraît pas conforme aux principes de l’impartialité et de raisonnabilité imposés aux organes électoraux par les articles 2, 25 et 26 du PIDCP, 3 du Protocole
de la CEDEAO sur la démocratie, 17 (1) de la CADEG d’autant plus que c’est le seul document électoral qui est délivré par une personne placée sous la seule autorité discrétionnaire d’un des camps politiques en compétition politique. Ce qui bien évident peut lui permettre d’handicaper injustement les candidatures des camps politiques opposés au régime qui l’a nommé
et aux ordres de qui il est intrinsèquement soumis. »
Dans un pareil cas, la Cour africaine avait condamné la Côte d’Ivoire parce que lorsqu’un organe intervenant dans le processus prélecotoral ou électoral est sous le contrôle d’un seul camp politique, le principe de l’impartialité n’est pas respecté.
L’ayant lu depuis 2023 je ne sais pas ce que votre opposition et Jean-Baptiste Elias en question ont fait pour retablir ou faire retrablir le droit sur cette affaire, et donc si c’est vrai que c’est le directeur général des Impôts de chez vous qui délivre ce document alors même qu’il n’est pas un gestionnaire de dossier fiscal alors les opposants et Jean-Baptiste Elias ont perdu leur temps, et ils se trompent de point de combat de la démocratie. En effet, le vrai combat était de tout faire pour que légalement les quitus soient signés par les gestionnaires fiscaux qui sont dans les centres des Impôts et non par le Directeur Général des Impôts qui est sous-ordre direct d’un camp politique opposé aux opposants en question.
Etudiez la question, et dites nous ce qui dans votre Pays parce qu’en tant qu’observateur, nous ne comprenons pas vraiment votre démocratie béninoise tellement elle est ne corresponde à rien de ce que nous connaissons ici comme démocratie.
Comme d’habitude la rupture prépare une obstruction. Je me demande si ce Mr est fier de lui????
Il dit qu’il est AGBONNON, qu’il est intelligeant mais il évolue seulement dans*****!!!
Mais, un peuple déterminé peut triompher de toutes les manœuvres, quelque en soit le prix.
Ne devrait-on pas tenir compte des derniers couacs de cette procédure de délivrance du quitus fiscal pour y apporter des corrections et améliorations ??? Elias n’est pas quelqu’un que j’affectionne particulièrement mais il a crevé l’abcès . Si tant il est vrai qu’on prône la décentralisation dans ce pays et qu’on centralise la délivrance de ce document au niveau du DGI et de son adjoint ; ça prouve à dessein que c’est un instrument pour recaler les indésirables de l’opposition par le pouvoir politique.
Cherchez l’erreur
C’est quand même curieux que quelqu’un qui habite en région parisienne puisse offrir sa poitrine pour La défense d’une cause politique virtuelle. C’est vous dire que notre ami @Oumarou n’est juste qu’un ***** qui amuse la galerie.
Cherchez l’erreur
»..Offrons nos poitrines pour les DÉGAGER …. »
Pourquoi nos poitrines ?
Parle pour toi. Envoie tes petits-fils défendre les délires de BABA WHISKY, ton mentor. Tiens, je viens d’apprendre que 2 des enfants de Yayi Boni seraient candidats à la candidature pour représenter LD aux prochaines présidentielles.
On n’a pas fini de rire.😂😂😂
O-O où est ton problème pour les 2 enfants yayi ? Fais-tu partie du collège électoral ?
Ces rupturiens pensent être les seuls plus intelligents du Benin 😡😡 et tenteront tout pour barrer la voie aux candidats sérieux dê l’opposition. Offrons nos poitrines pour les DÉGAGER comme l’ont faits les habitants au Népal 😌😌😌
Oui..ollah
Pourquoi se fatiguer.. alors qu’il y a d autres alternatives qui s offre à nous
Qui me dira que les burkinabè..les tunisiens.. sont plus courageux que nous autres
C est une histoire de volonté..et on a pas besoin d un leader pour prendre les devants..
Mais pour moi..l ennemi n est pas Kim.. plutôt les institutions sur lesquelles..il s appuie
On leur rentre dedans.. individu ellement et collec tivement..on leur enlève toute légitimité
Vous verrez..le même jour..Kim suivi..par paysan..vive.. Ronsard..monwe..l homme de agouangon..Paul ahehenou.. agadjavi.. vont prendre la fuite
Naturellement..on les empêchera..de nous échapper..
La dic.. direction des investi gations crimi nelles..aura des petites questions à leur poser..en un lieu.. très discret.. à l abri des regards..😈🦹