Le tribunal de commerce de Cotonou a tranché un différend opposant une propriétaire à son locataire dans une affaire de loyers impayés portant sur une maison située à Mènontin. La juridiction a ordonné l’expulsion du locataire et le paiement de près de deux millions de francs CFA pour arriérés.
Selon les éléments du dossier, le locataire occupait les lieux depuis plusieurs années en vertu d’un bail commercial assorti d’un loyer mensuel de 60 000 francs CFA. Les retards de paiement se sont accumulés jusqu’à atteindre l’équivalent de 32 mois. Une mise en demeure lui avait été adressée en août 2024, sans qu’il y donne suite.
Devant la persistance du non-paiement, la propriétaire a porté l’affaire devant le tribunal. Elle a sollicité la fin du contrat de bail, l’expulsion du locataire et le règlement intégral des sommes dues, estimées à 1 940 000 francs CFA. Elle a également souhaité que des pénalités journalières soient appliquées en cas de refus de libérer la maison.
Au cours de la procédure, le locataire a reconnu devoir encore une partie du montant, tout en affirmant avoir réglé une fraction de sa dette. Le tribunal a constaté qu’aucun reçu ou preuve de versement ne figurait au dossier. Dans sa décision rendue à la fin du mois de juillet 2025, la juridiction a ordonné la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Elle a fixé le montant dû à 1 940 000 francs CFA, dont la moitié devra être versée immédiatement. La demande d’astreinte formulée par la propriétaire n’a pas été retenue. Le locataire est également tenu aux dépens du procès.
