Bénin : Deux responsables LD écopent de 2 ans de prison avec sursis

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a rendu, ce lundi 24 novembre 2025, sa décision dans le dossier portant sur l’usage présumé de fausses procurations au sein du parti Les Démocrates. Deux responsables départementaux du Mono ont été condamnés à 24 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 500 000 F CFA. Ils étaient poursuivis pour « faux, usage de faux et fraude en matière électorale ».

L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée par la Direction générale des Impôts. L’administration fiscale avait signalé la réception de procurations jugées irrégulières, utilisées pour obtenir des duplicatas de quitus fiscaux nécessaires à la constitution des dossiers de candidature pour les élections communales. Selon les éléments transmis au Parquet spécial, plusieurs demandes présentaient des signatures imitées et concernaient des citoyens n’ayant introduit aucune requête.

Dans un communiqué publié le 6 novembre 2025, le procureur spécial avait détaillé l’ouverture d’une enquête visant un réseau présumé de falsification de procurations. Les irrégularités relevaient aussi bien du retrait de duplicatas de quitus fiscaux que de casiers judiciaires, dans un contexte de préparation des prochaines échéances électorales. Les vérifications menées par l’Administration fiscale et le Centre national du casier judiciaire avaient révélé que nombre des bénéficiaires supposés avaient déjà obtenu leurs documents officiels à plusieurs reprises.

Face à ces incohérences, les administrations concernées avaient rappelé que la délivrance de duplicatas ne pouvait se faire qu’entre les mains du demandeur ou d’un mandataire dûment identifié. C’est dans ce cadre que deux individus avaient été interpellés à la Direction générale des Impôts avec des procurations considérées comme frauduleuses. Les auditions menées par la police judiciaire avaient confirmé que les signatures présentées ne correspondaient pas aux personnes prétendument représentées.

À l’issue des investigations, les deux responsables poursuivis ont comparu devant la CRIET pour répondre de faits réprimés par les articles 247, 307 et 309 du Code pénal, relatifs notamment au faux et à la fraude électorale. Après examen du dossier, la Cour a retenu leur culpabilité et prononcé une peine assortie du sursis. Le Parquet spécial a indiqué que les investigations se poursuivent afin d’établir l’étendue du réseau et d’identifier d’éventuelles autres responsabilités dans cette affaire, qui intervient à l’approche des élections prévues pour janvier 2026.