Révision de la constitution au Bénin: Des voix s’élèvent contre la loi votée le 15 novembre

La révision de la Constitution béninoise, adoptée le 15 novembre dernier par l’Assemblée nationale, continue de faire des vagues. Loin d’apaiser le débat, les modifications ont provoqué une vague de réactions critiques au sein de l’opposition politique et de la Société civile, qui dénoncent une démarche précipitée et un contenu menaçant l’équilibre institutionnel et les acquis fondamentaux de la Conférence Nationale de 1990.

Les critiques ont trouvé un écho sur la chaîne ESAE TV où le Professeur Nathaniel Kitti, membre du parti d’opposition Les Démocrates, homme de droit et enseignant chercheur à l’université d’Abomey-Calavi, et le Père Eric Arnaud Aguénounon, philosophe politique, essayiste, analyste politique civil, ont exposé les failles qu’ils perçoivent à la fois dans la procédure et dans la substance du texte voté. Leurs analyses, qu’elles soient techniques ou morales, convergent vers un même constat : cette révision constitue une remise en cause directe du fonctionnement démocratique.

Une procédure entachée : vices légaux et traités régionaux bafoués

Les critiques s’articulent d’abord sur la forme. Pour le Professeur Kitti, la procédure a violé deux principes fondamentaux. D’une part, le droit à l’information des populations et le consensus national n’auraient pas été respectés à l’en croire. Il rappelle que la Constitution est le « pacte social » de la nation, et que toute révision sans consultation adéquate contrevient aux principes établis : « La Cour africaine des droits de l’homme a rappelé en 2020… que le droit à l’information des populations avait été violé. Et dans le cas actuel, ce droit à l’information a encore été violé ».

D’autre part, l’expert pointe une violation du Protocole additionnel de la Cedeao sur la bonne gouvernance. Ce traité, pourtant signé par le Bénin, interdit la révision des lois électorales à moins de six mois des élections sans l’aval d’une majorité non seulement numérique, mais « idéologique », impliquant l’association des partis de l’opposition, même non-représentés à l’Assemblée. Pis, le changement de la durée du mandat (passant de cinq à sept ans) après la validation de candidatures par la CENA et la Cour, est jugé par le professeur Kitti comme une rupture flagrante des règles en vigueur.

Le Père Arnaud-Éric Aguénounon a pour sa part, exprimé de vives réserves quant à la forme et à la méthode qui ont entouré la révision constitutionnelle du 15 novembre. Sa critique majeure porte sur l’absence de débat public préalable. Il insiste sur le fait qu’une Constitution est un « bien commun » et « l’âme d’un peuple » qui nécessite une réflexion collective et un dialogue constructif avant toute modification. Pour le Père Aguénounon, le processus qui a mené au vote de la révision s’apparente à un « braquage », une métaphore forte pour exprimer son avis sur le sujet. Il met en lumière la confusion entre la légalité et la légitimité de l’acte. Bien que le vote ait atteint le quorum des quatre-cinquièmes des parlementaires requis par la loi, il estime que le nombre ne suffit pas à conférer une légitimité à la révision, surtout sans la consultation du peuple souverain.

Le prêtre philosophe regrette que le débat ait été circonscrit à la classe politique, en excluant la base populaire de l’équation. Il juge la révision inopportune en raison du contexte pré-électoral, et questionne l’élégance et la transparence d’un tel processus, contrastant avec la nécessité de faire les choses « méthodiquement, soyeusement » et en plein jour. Le Père Aguénounon dénonce ce qu’il appelle le « démocraticide », c’est-à-dire la mise à mort de la volonté et des aspirations du peuple par ses représentants.

Fond du texte : les acquis supraconstitutionnels

Sur le fond, les amendements sont perçus comme une méconnaissance volontaire des « limites matérielles » de la révision. Le Professeur Kitti s’insurge contre la modification de l’Article 42 et le passage à un mandat de sept ans. Il insiste sur une jurisprudence de la Cour Constitutionnelle de 2011 qui avait dégagé le « mandat de cinq ans renouvelable une seule fois » comme une disposition supraconstitutionnelle. Ces dispositions, fondatrices et issues de la Conférence Nationale, ne sont pas censées pouvoir être révisées : « L’article 42… viole ce bloc de constitutionnalité, cette jurisprudence de la Cour Constitutionnelle. »

Le Père Aguénounon, quant à lui, soulève des questions fondamentales sur le fond et la pertinence de cette révision constitutionnelle. Il soutient que le timing et les objectifs affichés ne correspondent pas aux défis majeurs et immédiats du peuple, qui sont ceux de la faim, du panier de la ménagère, de la justice et de la paix. En tant qu’homme proche du peuple et s’appuyant sur l’écoute au sein des communautés ecclésiales, il alerte sur la montée de l’amertume envers l’élite politique.

La critique s’étend spécifiquement à la création du Sénat dans la nouvelle mouture, que le Père Aguénounon refuse d’appeler par ce nom, le qualifiant d’organe non pas électif, mais désigné. Il suspecte que cette nouvelle institution serve avant tout à « recaser les anciens » et offrir une « retraite dorée » aux anciens chefs d’État. Il oppose à l’argument de l’efficience et du renforcement institutionnel, l’absence de transparence sur les salaires politiques et l’importance du travail sur l’humain plutôt que sur les seules infrastructures.

Du point de vue du Professeur Kitti, la possibilité pour le Sénat de sanctionner les acteurs politiques en leur « arrachant » les droits politiques et civiques, est une double violation : une violation de l’indépendance de la justice et une volonté d’étouffer le débat politique. « Le Sénat devient une police politique dans ce cas. Ce qui n’est pas acceptable dans un État de droit ». La trêve politique, martèle le Professeur Kitti, « institue la pensée unique ». Elle entrave le rôle des partis politiques qui est d’animer la vie politique, d’éveiller la conscience citoyenne et de concourir à l’expression du suffrage. Tous les regards sont désormais tournés vers la Cour Constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité du texte voté.