Selon des informations rapportées par La Nation, quotidien de service public, la Cour spéciale des affaires foncières (Csaf) est attendue dans les prochains jours sur un dossier foncier sensible opposant les héritiers Kpakpo à divers occupants d’un vaste domaine situé à Fidjrossè Fiyègnon 2, dans la commune de Cotonou. Les ayants droit ont officiellement saisi cette juridiction spécialisée afin d’obtenir un éclairage judiciaire définitif sur un contentieux ancien, marqué par des opérations successives de lotissement et de recasement contestées.
Le litige porte sur un périmètre fortement urbanisé, implanté dans une zone résidentielle et balnéaire aujourd’hui densément bâtie. Sur ce site, des démarches sont en cours pour rassembler les éléments de preuve et établir, sans ambiguïté, la validité des titres de propriété détenus par les occupants actuels. Une situation qui maintient depuis plusieurs années les populations concernées dans l’attente, tandis que les héritiers de feu Kpakpo François et de feue Kpakpo Akouélé Rosine dénoncent une atteinte à leurs droits fonciers.
D’après La Nation, les héritiers estiment que les différentes opérations de lotissement et de recasement menées dans le quartier Fiyègnon Houta, à Fidjrossè Kpota (13ᵉ arrondissement de Cotonou), constituent une injustice foncière majeure. Ils soutiennent être les propriétaires présumés d’un domaine de plus de neuf hectares, reconnu par un arrêt de la Cour d’appel de Cotonou en date du 8 février 1995 (arrêt n°09, RG n°064/RG/94).
En application de cette décision judiciaire, une expertise foncière avait été réalisée en 1997 par un cabinet de géomètres-experts. Cette mission avait abouti à une division parcellaire officielle de 116 lots, régulièrement enregistrés à l’état des lieux sous le numéro 5199 par l’Institut géographique national (IGN). Pour les héritiers, ce document devait constituer la référence unique en matière d’aménagement du domaine concerné.
Toutefois, ils affirment avoir découvert ultérieurement, sans en avoir été informés, la mise en place d’un nouveau comité de recasement dans le quartier Fiyègnon. Celui-ci aurait confié une seconde opération de lotissement à un autre cabinet, en s’écartant, selon eux, du plan de voirie établi à la suite de la décision judiciaire de 1995 et de l’expertise de 1997.
Toujours selon les ayants droit, cette nouvelle opération aurait profondément modifié la configuration initiale du site. Le périmètre aurait été entièrement restructuré, avec la suppression des voiries, des servitudes et des 116 parcelles reconnues, au profit d’un nouveau découpage portant sur 242 parcelles de superficies variables. Une troisième phase de lotissement aurait ensuite entraîné des sous-morcellements, des changements de références cadastrales, la fermeture et la cession de voies de passage, ainsi que de multiples affectations et réaffectations par arrêtés préfectoraux et communaux.
Les héritiers dénoncent plusieurs conséquences qu’ils jugent préjudiciables : absence d’attribution effective de parcelles à leur profit, réaffectation ou vente de lots sur la base de documents qu’ils estiment irréguliers, application répétée du coefficient de réduction sur le même domaine et établissement de titres fonciers qu’ils qualifient de contestables. Ils évoquent également une situation sociale difficile, contrastant avec l’enrichissement supposé de certains acteurs du processus.
Face à ces griefs, les héritiers Kpakpo ont choisi de porter l’affaire devant la Cour spéciale des affaires foncières, juridiction mise en place en 2022 pour connaître des litiges fonciers et immobiliers. Ils fondent leur espoir sur cette instance spécialisée, qu’ils considèrent comme un cadre approprié pour faire toute la lumière sur ce dossier et restaurer la sécurité juridique.
Du côté des occupants actuels, également détenteurs de titres de propriété, des appels à une clarification judiciaire se font entendre. « Nous ne demandons que justice, afin que chacun bénéficie de ce qui lui revient de droit », confie un acquéreur ayant requis l’anonymat, cité par La Nation. Une position partagée par dame Lucienne Mensah Adandé, qui se dit disposée à accepter le verdict de la Csaf et ouverte au dialogue, dans l’attente d’une décision qu’elle souhaite équitable pour toutes les parties.
La mafia foncière du Bénin à l’œuvre. J’en ai aussi été victime, ma famille aussi. Léhady Soglo aussi avait pris par là, avant les locataires actuels du pouvoir qui sont aussi venus avec leurs magouilleurs.