La Cour constitutionnelle a rendu sa décision à l’issue de son audience tenue ce jeudi 5 février 2026, dans le cadre de deux recours liés aux récentes élections législatives. Le premier dossier portait sur une contestation visant Michel Sodjinou, député élu dans la 19ᵉ circonscription électorale. La haute juridiction a jugé ce recours irrecevable, mettant ainsi fin à la procédure engagée contre son élection.
Le second recours concernait Adjibadé Moukaram Koussonda, élu dans la 22ᵉ circonscription électorale. Contrairement au premier cas, la Cour a estimé que la requête remplissait les conditions de recevabilité. Toutefois, après examen du fond, les juges constitutionnels ont rejeté la demande d’invalidation. Ils ont conclu que le scrutin s’était déroulé conformément aux dispositions légales en vigueur et que l’élection du député ne souffrait d’aucune irrégularité de nature à en compromettre la validité.
À travers ces décisions, la Cour constitutionnelle confirme donc les mandats des deux parlementaires concernés. Michel Sodjinou et Adjibadé Moukaram Koussonda pourront ainsi siéger au sein de la 10ᵉ législature. Leur installation officielle est prévue pour le dimanche 8 février 2026, conformément au calendrier institutionnel.
