Le débat autour de la réforme du Code pénal a refait surface à l’occasion d’une séance de « questions d’actualité » réunissant des membres du gouvernement. Face aux interrogations, le Premier ministre Ousmane Sonko a apporté des clarifications sur le projet de loi relatif aux actes contre nature et sur d’autres sujets sensibles, notamment la gestion des dossiers judiciaires médiatisés.
Modification de l’article 319 du Code pénal
Le 18 février dernier, le gouvernement a adopté un projet de loi révisant le Code pénal de 1965, avec une modification ciblée de l’article 319. Le texte ne se limite plus aux seuls actes incriminés. Il vise également l’apologie, le financement et toute forme de soutien ou d’organisation structurée liée aux infractions concernées.
Intervenant devant les membres de l’exécutif, le chef du gouvernement a précisé que les actes concernés englobent l’homosexualité, la bisexualité, la nécrophilie ainsi que des pratiques affiliées. Il a tenu à rappeler que ces actes ne sont pas qualifiés de crimes, mais demeurent inscrits dans le registre des délits. Cette distinction juridique, selon lui, reste inchangée.
Le Premier ministre a également insisté sur la responsabilité des personnes physiques et morales impliquées dans le financement ou le soutien d’activités liées aux actes visés. Ces appuis, qu’ils soient logistiques ou financiers, sont encadrés par les dispositions prévues par la loi adoptée par le gouvernement. L’objectif affiché est d’élargir le champ d’application des sanctions au-delà des seuls auteurs directs.
Ousmane Sonko sur le secret de l’instruction
Au cours de la même séance, Ousmane Sonko est revenu sur une autre préoccupation : le respect du secret de l’instruction. Il a évoqué les dérives constatées dans certaines affaires judiciaires récentes impliquant des célébrités, notamment des chanteurs et des journalistes, dont des éléments d’enquête ont circulé dans l’espace public avant même la clôture des investigations.
Selon lui, la divulgation d’informations couvertes par l’instruction fragilise la crédibilité de la justice et porte atteinte aux droits des personnes concernées. Il a rappelé que la confidentialité des procédures constitue un principe fondamental et que son non-respect peut entraîner des conséquences juridiques.
À travers cette intervention, le Premier ministre a cherché à fixer la ligne officielle sur des dossiers qui suscitent de vifs débats au sein de l’opinion publique. Reste désormais à observer la mise en œuvre concrète de ces orientations et les réactions qu’elles pourraient provoquer dans les prochains mois.