Un policier de 58 ans, jugé en Seine-et-Marne pour des faits de viol sur une femme venue déposer plainte pour violences conjugales, a reconnu les faits devant le tribunal, selon des informations rapportées par Le Monde et Upday. Les faits reprochés remontent à février 2023, dans un commissariat du département, où la plaignante, ressortissante angolaise âgée de 49 ans, s’était rendue pour dénoncer son conjoint.
À l’audience, le fonctionnaire, identifié comme Jean-Pierre D., a admis avoir imposé à deux reprises des actes sexuels à la plaignante dans son bureau. « Je suis entièrement responsable de tout ça. C’est vous la victime, c’est pas moi », a-t-il déclaré, selon Upday. Il a également présenté ses excuses devant la juridiction.
Des faits survenus après une plainte pour violences conjugales
La plaignante s’était rendue au commissariat pour signaler des violences exercées par son conjoint. Selon les éléments rapportés par Le Monde, les faits se seraient produits lors de cette démarche, dans un espace censé garantir l’accueil des victimes. La femme, mère de trois enfants, ne disposait pas de titre de séjour au moment des faits.
Le dossier examiné par le tribunal repose notamment sur les déclarations de la plaignante et les aveux du policier. Les faits auraient été commis à deux reprises dans le bureau de ce dernier, dans l’enceinte même du commissariat.
Un passé judiciaire examiné à l’audience
Lors du procès, le passé judiciaire du prévenu a également été évoqué. Selon Upday, il avait été condamné en 2010 pour exhibitionnisme sexuel envers plusieurs postières. Cet élément figure parmi ceux examinés par la juridiction dans l’appréciation du dossier.
Le procès s’inscrit dans une procédure pénale classique devant une juridiction correctionnelle ou criminelle selon la qualification retenue. En France, les faits de viol relèvent en principe de la cour d’assises, passibles de peines pouvant aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle, conformément au code pénal.
Une décision attendue à l’issue du procès
À l’issue des débats, le tribunal doit se prononcer sur la culpabilité du policier et fixer, le cas échéant, la peine applicable. La décision judiciaire est attendue à l’issue du délibéré, dont la date doit être communiquée par la juridiction compétente.