La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique ce jeudi 9 avril 2026 pour avoir laissé quatre demandeurs d’asile vivre dans la rue pendant plusieurs mois, y compris en hiver, malgré des décisions de justice l’enjoignant de les héberger.
Les requérants, originaires d’Angola, de Guinée, de Chine et du Cameroun, avaient introduit une demande de protection internationale après leur arrivée en Belgique en 2022. Ils disent avoir dormi dans les rues de Bruxelles dans une situation d’extrême précarité, en dépit d’ordonnances définitives du tribunal du travail de Bruxelles enjoignant à l’État de leur accorder un hébergement et une assistance matérielle.
Les juges ont conclu à l’unanimité à la violation de l’article 3 de la Convention, qui interdit les traitements dégradants, et de l’article 6, qui garantit le droit à un procès équitable. La Belgique devra verser à chacun des quatre requérants des sommes allant de 5 070 à 12 350 euros au titre du dommage moral.
La Cour relève en outre que les astreintes prononcées contre la Belgique dans cette affaire n’avaient toujours pas été réglées à la date de l’arrêt. Tout en reconnaissant les difficultés auxquelles l’État belge était confronté, la Cour a jugé irrecevable l’argument de force majeure, estimant que les flux migratoires ne constituent pas un élément imprévisible.