L’ancien député sénégalais Théodore Chérif Monteil a exprimé des réserves sur la réforme du Code électoral initiée par les députés du groupe PASTEF–Les Patriotes. Invité de l’émission En Vérité sur RSI, il a pointé la démarche adoptée, tout en reconnaissant l’intérêt des modifications proposées.
La réforme en question vise notamment les articles L.29 et L.30 de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Elle est portée à l’Assemblée nationale par plusieurs députés du groupe parlementaire PASTEF, dont son président Mohamed Ayib Salim Daffé.
Une initiative parlementaire critiquée sur la forme
Au cours de son intervention, Théodore Chérif Monteil a regretté le caractère unilatéral de cette initiative. « Une réforme de cette envergure aurait pu être portée par un projet de loi du gouvernement », a-t-il déclaré sur RSI, estimant que l’exécutif aurait dû piloter ce chantier.
Cette prise de position intervient alors que la proposition de loi a été introduite directement par des parlementaires, sans passer par un projet gouvernemental. Selon les éléments du dossier, le texte est soutenu par plusieurs députés de la majorité parlementaire issue de PASTEF.
Une réforme qui modifie les conditions d’inéligibilité
Sur le fond, la proposition de loi prévoit une révision des règles d’inscription sur les listes électorales. Le nouveau dispositif redéfinit les cas d’inéligibilité en ciblant des infractions précises telles que la corruption, le détournement de deniers publics ou encore le blanchiment de capitaux.
Le texte introduit également une durée maximale d’interdiction d’inscription fixée à cinq ans à compter de la fin de la peine. Par ailleurs, il prévoit l’abrogation de l’article L.30, qui empêchait jusqu’ici l’inscription de toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 francs CFA.
Selon l’exposé des motifs du document transmis à l’Assemblée nationale, cette réforme vise à encadrer davantage les restrictions liées aux droits électoraux et à limiter leur durée dans le temps.
Une réforme attendue sur le plan institutionnel
La question de la révision du Code électoral figure parmi les réformes institutionnelles régulièrement évoquées dans le débat public. L’intervention de Théodore Chérif Monteil souligne les attentes autour d’un portage plus large de ce type de texte, notamment par le gouvernement.
À ce stade, aucune date d’examen en séance plénière n’a été officiellement communiquée pour cette proposition de loi, qui devra suivre la procédure parlementaire avant une éventuelle adoption.
