La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale du Sénégal s’est réunie ce samedi 20 juin 2026 à 9h30 pour acter le calendrier d’adoption de la proposition de loi portant révision de la Constitution. Réunie sous la présidence d’Ousmane Sonko, président de l’institution, la CDP a entériné le passage à la deuxième phase de la procédure parlementaire, celle de l’adoption du texte.
Un avis présidentiel reçu la veille
Le président de l’Assemblée nationale a informé la Conférence des présidents avoir reçu, le vendredi 19 juin, l’avis du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, sur la proposition de loi constitutionnelle. Cette transmission fait suite à la procédure prévue à l’article 69, alinéa 4, du règlement intérieur de l’Assemblée, qui impose qu’une telle proposition soit soumise au chef de l’État avant tout débat en plénière. Cet avis permet désormais à l’institution d’engager, conformément aux dispositions des articles 103 de la Constitution et 69 de son règlement intérieur, l’examen du texte en vue de son adoption.
Le contenu précis de l’avis présidentiel n’a pas été détaillé dans le communiqué de l’Assemblée. Le texte aurait, selon les indications de l’institution parlementaire, intégré les observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 du 25 mai 2026, rendue après une saisine du chef de l’État sur l’avant-projet initial. Cette décision avait validé plusieurs dispositions tout en demandant des ajustements de forme et de fond, sans remettre en cause l’architecture générale du texte.
Une procédure marquée par des départs au Bureau
La déclaration de recevabilité de la proposition, votée le 12 juin par le Bureau de l’Assemblée, avait été suivie de deux démissions. Les députés Ismaïla Diallo et Cheikh Thioro Mbacké, respectivement premier et troisième vice-présidents de l’institution depuis l’installation de la législature, avaient renoncé à leurs fonctions le même jour. Ces départs, intervenus au sein de la majorité parlementaire, n’ont pas été officiellement reliés au contenu de la révision constitutionnelle par l’Assemblée.
La procédure retenue distingue cette réforme d’un projet de loi initié par l’exécutif : portée par un groupe de députés, elle relève du pouvoir d’initiative parlementaire prévu par la Constitution. Une fois adoptée par l’Assemblée, la révision devra encore franchir l’étape du référendum, sauf si le président de la République décide de la soumettre directement au vote des députés à la majorité des trois cinquièmes, conformément à l’article 71 de la Constitution.
Calendrier des travaux parlementaires
La Conférence des présidents a fixé deux échéances pour la suite des travaux. Les commissions parlementaires examineront le texte le 24 juin, avant son passage en séance plénière le 29 juin, date à laquelle les députés se prononceront sur l’adoption de la révision.
Ce calendrier resserré laisse moins de dix jours aux groupes parlementaires pour préparer leurs amendements. Sur les 165 sièges que compte l’Assemblée, la majorité présidentielle dispose de 130 députés, contre 35 répartis entre plusieurs formations d’opposition, dont Takku Wallu Sénégal et Sàmm Sa Kàddu. Le seuil des trois cinquièmes, requis si le président choisit la voie parlementaire plutôt que le référendum, représenterait 99 voix sur les suffrages exprimés.
L’issue du vote du 29 juin déterminera si la révision est définitivement adoptée par l’Assemblée ou si elle doit encore être soumise à un référendum, conformément aux dispositions constitutionnelles encadrant la modification de la Loi fondamentale.
