Le Conseil constitutionnel sénégalais s’est déclaré incompétent, mercredi 17 juin 2026, pour examiner le recours déposé par dix-huit députés de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Cette décision, rendue sous le numéro 5/C/26, écarte toute remise en cause juridictionnelle du retour de l’ancien Premier ministre au Parlement.
Un recours jugé hors du champ de compétence du Conseil
La requête avait été déposée le 1er juin par le député Tafsir Thioye, accompagné de dix-sept autres parlementaires dont Thierno Alassane Sall et Anta Babacar Ngom. Les signataires demandaient au Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution la décision du 24 mai 2026, par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale avait acté l’intégration de Sonko comme député.
Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que sa compétence en matière électorale se limite à la régularité des scrutins nationaux et s’arrête à la proclamation des résultats définitifs. L’acte contesté, intervenu le 24 mai 2026, se situe bien après la clôture des législatives anticipées du 17 novembre 2024. Le Conseil a jugé que l’affaire portait exclusivement sur le statut d’un ancien ministre redevenu député après la fin de ses fonctions gouvernementales, une question qui échappe à son champ d’intervention. Les juges ont rejeté le recours sans se prononcer sur le fond du dossier, et ont ordonné la publication de leur décision au Journal officiel.
Un deuxième échec après la saisine du président de la République
Cette décision constitue le second revers institutionnel pour les opposants à Sonko en moins d’un mois. Une première tentative avait émané directement du président Bassirou Diomaye Faye, qui aurait saisi le Conseil constitutionnel le 26 mai 2026 pour obtenir un avis sur la légalité du projet de réintégration porté par les députés du Pastef, selon des informations rapportées par Les Échos. Cette démarche n’avait pas empêché le retour de Sonko à l’hémicycle ni son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, le même jour, par 132 voix sur 133 exprimées.
La rupture entre les deux dirigeants, qui avaient mené ensemble la campagne présidentielle de 2024 sous le slogan Sonko mooy Diomaye, s’est matérialisée par le limogeage de Sonko de la Primature le 22 mai 2026, suivi de la démission du président de l’Assemblée nationale El Malick Ndiaye deux jours plus tard. Diomaye Faye a depuis nommé Ahmadou Al Aminou Lô au poste de Premier ministre.
Les conséquences institutionnelles de la décision
Le rejet du recours conforte la position de Sonko à la tête du Parlement, sans clarifier le débat juridique soulevé par les requérants sur les incompatibilités entre fonctions ministérielles et mandat parlementaire. Plusieurs juristes avaient anticipé cette issue en rappelant que le Conseil constitutionnel s’était montré prudent par le passé face aux questions touchant à l’organisation interne du Parlement, sauf exception notable lors de sa décision du 15 février 2024 sur le report de l’élection présidentielle.
La séance du 17 juin a été présidée par Aminata Ly Ndiaye, vice-présidente assurant l’intérim à la tête de l’institution, en présence des conseillers Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dièye, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly et Mouhamadou Bachirou Sèye. La décision doit désormais être publiée au Journal officiel de la République du Sénégal, ce qui lui confère un caractère définitif et clôt la voie contentieuse ouverte par les députés de l’opposition.
