Karim Khan n’exerce plus la fonction de procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Vendredi 24 juillet, les 125 États membres de la CPI ont décidé de mettre fin à ses fonctions lors d’une réunion exceptionnelle organisée au siège de l’ONU à New York.
Selon l’agence Associated Press, qui cite des sources diplomatiques, 82 pays ont voté en faveur de cette décision, tandis que 13 s’y sont opposés et que 15 se sont abstenus. Le magistrat, âgé de 56 ans, quitte ainsi définitivement son poste après des mois de procédure disciplinaire liée à des accusations d’agression sexuelle formulées par une ancienne collaboratrice.
Une mise à l’écart entamée en 2025
La décision de ce vendredi constitue l’aboutissement d’un processus engagé depuis plus d’un an. Karim Khan avait déjà été écarté de ses responsabilités en 2025, après que des accusations d’agression sexuelle et de comportement inapproprié à son encontre avaient été rendues publiques. Il avait alors demandé lui-même l’ouverture d’une enquête et clamé son innocence. Le dossier avait ensuite donné lieu à un examen par un panel de juges, puis à une suspension formelle décidée en juin dernier par le Bureau de l’Assemblée des États parties, qui évoquait une faute grave. Le vote de ce vendredi met fin à une procédure débutée après le retrait provisoire du magistrat.
Les avocats du procureur contestent la décision
La défense de Karim Khan rejette la conclusion des États membres. Ses avocats estiment que les rapports d’enquête ne permettent pas de confirmer les accusations, selon les éléments cités par la source principale. Ils considèrent également que ce renvoi reviendrait, dans les faits, à écarter un procureur jugé gênant par certains acteurs internationaux, en référence aux mandats d’arrêt délivrés par la Cour contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza.
Un mandat écourté de plusieurs années
Karim Khan avait pris ses fonctions de procureur en juin 2021, succédant à la Gambienne Fatou Bensouda à la tête du parquet de la Cour. Élu pour un mandat de neuf ans non renouvelable, il devait théoriquement rester en poste jusqu’en 2030. Cette décision intervient donc à un peu plus de la moitié de son mandat, et fait de lui le premier procureur de la CPI démis de ses fonctions par un vote des États membres depuis la création de la Cour en 2002. L’Assemblée des États parties doit désormais organiser l’intérim du parquet, en attendant la désignation d’un successeur.