Plusieurs milliers de Russes vivant hors de leur pays perdront l’accès à leurs comptes bancaires et aux services consulaires russes. La Douma d’État a adopté ce texte mercredi, en deuxième et troisième lectures simultanées, selon The Moscow Times.
Un registre public des personnes visées
Le texte cible les personnes condamnées par contumace pour avoir « discrédité » l’armée, participé à des organisations qualifiées d’« indésirables », été désignées comme « agents de l’étranger », ou appelé à des sanctions et au séparatisme. Un registre public de ces individus doit être publié sur le site du ministère de la Justice.
Les personnes inscrites perdront l’accès aux applications bancaires russes, ne pourront plus effectuer de virements à distance ni retirer de fonds de leurs comptes, et se verront refuser tout prêt. Les transactions immobilières et la vente de véhicules, y compris par procuration, seront également bloquées. Selon Amnesty International, ces mesures visent en priorité des personnes ayant fui le pays après avoir exprimé des opinions critiques envers le pouvoir.
Les services consulaires seront eux aussi fermés à ces expatriés : plus de renouvellement de passeport international, plus d’enregistrement de mariage, plus de certification de documents comme les testaments ou procurations, et aucune protection consulaire en cas d’arrestation à l’étranger. L’accès à la plateforme publique Gosuslugi et à la signature électronique sera coupé, tout comme la possibilité de s’enregistrer comme entrepreneur individuel ou d’obtenir un permis de conduire.
Les revenus redirigés vers des comptes spéciaux
Les revenus des personnes concernées seront désormais versés sur des comptes spéciaux, dont les autorités pourront prélever frais de justice et dommages-intérêts accordés par décision judiciaire. Les fonds restants pourront aussi être utilisés pour soutenir des membres de la famille demeurés en Russie.
Le vice-président de la Douma, Piotr Tolstoï, a affirmé sur Telegram que ces restrictions dissuaderaient certains « combattants de la liberté » de continuer à critiquer le pouvoir, ajoutant que « le portefeuille est l’organe le plus sensible d’un libéral ». Le président de la chambre basse, Viatcheslav Volodine, a de son côté qualifié les personnes visées d’« extrémistes » et de « traîtres à la patrie » avant le vote.
La directrice Europe de l’Est et Asie centrale d’Amnesty International, Marie Struthers, a dénoncé une « tentative glaçante de punir ceux qui ont quitté la Russie », appelant les pays d’accueil à garantir aux exilés l’accès aux services bancaires et documents essentiels.
Des juristes du First Department, collectif russe de défense des droits humains, estiment que l’effet cumulé de ces mesures équivaut à une « déchéance de facto de la nationalité » pour les personnes concernées.
Un durcissement amorcé dès 2022
Ce texte s’ajoute à un arsenal juridique construit dès la première semaine de la guerre en Ukraine en février 2022, quand la Douma avait voté deux textes majeurs pénalisant la diffusion d’« informations sciemment fausses » sur l’armée. Depuis, plusieurs dizaines de milliers de Russes ont quitté le pays en désaccord avec la mobilisation et la répression. Une loi distincte, adoptée fin mai 2026 par 384 voix sans opposition, prévoyait déjà la saisie des biens des expatriés russes coupables d’infractions administratives « portant atteinte aux intérêts du pays ».Ce texte doit encore être approuvé par le Conseil de la Fédération avant d’être signé par le président Vladimir Poutine.