Des tarifs de 10 à 12,5 % s’appliquent désormais aux importations de 60 partenaires commerciaux des États-Unis, depuis vendredi. Cette mesure, prise par l’Office of the United States Trade Representative (USTR), fait suite à une enquête ouverte en mars sur l’application des interdictions de travail forcé.
Un taux différencié selon les engagements pris
Le taux appliqué dépend de la situation de chaque pays : ceux qui se sont engagés à interdire les importations issues du travail forcé paient 10 %, les autres 12,5 %. Le Canada, le Mexique, l’Inde et le Royaume-Uni figurent parmi les pays soumis au taux réduit, selon la fiche technique publiée par l’USTR. Ces 60 économies représenteraient à elles seules 99,4 % des importations américaines.
Certains produits échappent à la nouvelle taxation, dont ceux déjà soumis aux droits de douane sur l’acier et l’aluminium au titre de la Section 232, ainsi que les matières premières jugées stratégiques ou impossibles à produire en quantité suffisante sur le territoire américain.
Une interdiction américaine vieille de près d’un siècle
Les autorités américaines affirment que ces 60 économies auraient manqué à leur obligation d’imposer et de faire appliquer une interdiction sur l’importation de biens produits par le travail forcé. L’ambassadeur Jamieson Greer, représentant américain au Commerce, a déclaré que « les États-Unis appliquent une interdiction liée au travail forcé depuis près d’un siècle ».
Cette base légale remonte à une loi douanière de 1930, l’une des plus anciennes du genre. Les autorités américaines avaient déjà utilisé cet arsenal juridique contre des produits issus de la région chinoise du Xinjiang, dans le cadre de l‘Uyghur Forced Labor Prevention Act signé sous la présidence de Joe Biden.
Des partenaires qui contestent la méthode
Plusieurs gouvernements concernés ont rejeté les accusations formulées à leur encontre. La cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Kaja Kallas, a estimé que la comparaison avec les standards américains n’était « pas vraiment fondée », soulignant l’existence de congés payés et de bonnes conditions de travail au sein du bloc européen.
D’autres pays ont choisi la voie de la négociation plutôt que la contestation frontale. Le ministre canadien chargé du Commerce avec les États-Unis, Dominic LeBlanc, a indiqué que son gouvernement partageait l’objectif affiché tout en souhaitant poursuivre le dialogue avec Washington.
Ces nouveaux droits de douane remplacent un dispositif provisoire de 10 % instauré au titre de la Section 122 du Trade Act, arrivé à échéance après 150 jours d’application. Ce recours à la Section 301, moins exposé à une contestation devant les tribunaux, intervient après l’invalidation par la Cour suprême des précédents tarifs mondiaux de l’administration américaine en février dernier. Une enquête distincte, portant sur les surcapacités industrielles de 16 économies, resterait pour sa part toujours en cours.