Le Ghana pourrait porter la durée du mandat présidentiel de quatre à cinq ans dans le cadre de sa réforme constitutionnelle. Le gouvernement a accepté cette recommandation et prévoit également d’aligner la durée du mandat des députés sur celle du chef de l’État, selon les annonces faites jeudi par le ministre de la Justice, Dominic Ayine.
Le gouvernement a aussi donné son accord de principe à un abaissement de l’âge minimum requis pour briguer la présidence. Alors que le Comité de révision de la Constitution proposait un seuil de 30 ans, l’exécutif a retenu 35 ans. Selon Dominic Ayine, l’objectif est de permettre à une administration de disposer de davantage de temps pour appliquer son programme, les premiers mois étant consacrés à la transition et la dernière année étant largement occupée par la préparation des élections.
Un processus engagé depuis plusieurs mois
Cette annonce intervient après plusieurs mois de travaux sur la révision de la Constitution de 1992. Le 30 juillet, le gouvernement a publié un Livre blanc exposant sa position officielle sur les recommandations formulées par le Comité de révision de la Constitution, mis en place par le président John Dramani Mahama afin de proposer une modernisation des institutions.
Parmi les autres mesures retenues figure le déplacement de l’élection présidentielle à la première semaine de novembre. Cette modification vise à laisser davantage de temps entre le scrutin et l’investiture présidentielle fixée au 7 janvier.
Le gouvernement prévoit désormais la création d’un nouveau comité chargé de rédiger deux projets de loi destinés à concrétiser ces réformes. Les textes devraient être finalisés d’ici octobre 2026.
Un référendum prévu en 2027
La modification de la durée du mandat présidentiel nécessitera plusieurs étapes avant son éventuelle entrée en vigueur. Selon les autorités, le projet de loi relatif à cette disposition devra être adopté selon la procédure prévue pour les clauses protégées de la Constitution, ce qui implique l’organisation d’un référendum national en 2027.
Pour que cette consultation soit validée, au moins 40 % des électeurs inscrits devront participer au vote et 75 % des suffrages exprimés devront être favorables à la réforme.
Le Ghana applique depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1992 une limitation à deux mandats présidentiels de quatre ans. Cette règle ne serait pas remise en cause par les propositions actuelles, qui portent uniquement sur la durée de chaque mandat.
Selon Dominic Ayine, le gouvernement estime que cinq années offriraient aux administrations « davantage de temps pour gouverner ». Il a aussi indiqué que l’exécutif avait retenu un âge minimum de 35 ans pour les candidats à la présidence, jugeant ce seuil plus approprié que les 30 ans proposés par le comité de révision.