Une confiscation d’appareil, limitée à la journée, constitue la première sanction prévue pour un lycéen surpris avec son téléphone allumé en cours ou dans les couloirs. Le vade-mecum ministériel encadrant l’interdiction, applicable à partir du 1er septembre 2026, autorise cette mesure pour tout personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance.
Trois niveaux de réponse selon la gravité
Au-delà de la confiscation, deux autres degrés de réponse existent. Un manquement simple peut d’abord donner lieu à une punition scolaire classique — devoir supplémentaire ou heure de retenue —, sur le même modèle qu’au collège. Dans les situations les plus graves, l’établissement peut engager une procédure disciplinaire, fondée sur l’article R. 511-13 du Code de l’éducation. L’appareil confisqué doit dans tous les cas être restitué à l’élève ou à l’un de ses représentants légaux, sans dépasser la fin des cours du jour.
Le secrétaire général du syndicat SNPDEN-Unsa, principal syndicat de chefs d’établissement, a jugé jeudi 20 août que les lycées n’auraient « très probablement » pas le temps de mettre en œuvre cette mesure avant la rentrée. Une adjointe du même syndicat a de son côté averti : « On ne peut pas mettre un surveillant derrière chaque lycéen« , évoquant près d’un an avant une application pleinement effective.
Un cadre juridique toujours contesté à quelques jours de la rentrée
L’association Renouveau Lycéen avait saisi le Conseil d’État le 15 juillet pour demander la suspension de la circulaire ministérielle du 2 juillet, publiée huit jours seulement avant la fermeture des lycées pour l’été. Elle estimait que seul le législateur avait compétence pour fixer une telle interdiction et ses sanctions. Le Conseil d’État a rejeté ce recours par une ordonnance du 21 juillet.
Le même jour, le Parlement adoptait définitivement la proposition de loi étendant l’interdiction aux lycées. Mais plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel les 23 et 24 juillet, sous le numéro 2026-911 DC. Le 14 août, les Sages ont censuré le premier article du texte, celui qui interdisait les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sans se prononcer sur le volet téléphone au lycée à ce stade. Tant que la loi n’est pas promulguée, c’est le règlement intérieur voté par chaque conseil d’administration qui fixe les règles applicables à la rentrée.
Une interdiction déjà appliquée dans 114 pays
L’interdiction ne porte que sur l’usage du téléphone en classe et dans les couloirs, pas sur sa possession : un élève pourra continuer à venir avec son appareil, à condition de le garder éteint. Des dérogations resteront possibles pour raisons médicales, pédagogiques ou de handicap. À l’échelle mondiale, la part des pays ayant interdit le téléphone portable à l’école est passée de 24 % à 58 % entre 2023 et 2026, selon une analyse de l’Unesco publiée en mars. L’interdiction concerne désormais 114 pays.