L’intégration des Aspirants au Métier d’Enseignant (AME) dans l’administration publique a été retenue à l’issue d’une rencontre avec le président Romuald Wadagni. Selon Serge Nonvignon, membre de la Direction de la Communication, le dispositif reposera sur plusieurs critères, dont l’ancienneté comme AME, la promotion d’appartenance et l’âge.
La mesure doit permettre de sortir progressivement du régime de contrats successifs appliqué aux enseignants concernés. Les modalités annoncées prévoient un recrutement sur titre et un statut d’Agent contractuel de droit public des collectivités territoriales décentralisées (ACDPCTD).
Trois contrats successifs comme premier critère
Le nombre de contrats effectués en qualité d’AME constitue le principal critère retenu pour l’intégration, selon les informations communiquées par Serge Nonvignon. Le traitement sera organisé par promotion. La promotion de 2019 sera examinée en priorité, puisqu’elle représenterait plus de la moitié de l’effectif global des AME. Son intégration devra être achevée avant l’examen des promotions suivantes.
Un critère lié à l’âge doit également être appliqué. Il reprend les limites prévues par le Statut général de la Fonction publique : 35 ans pour les catégories C et D, contre 40 ans pour les catégories A et B. Selon les éléments communiqués, cette condition vise à préserver une durée minimale de cotisation permettant aux futurs agents de bénéficier des droits liés à la retraite.
Le dispositif doit donc combiner l’ancienneté acquise dans le programme AME et les conditions d’âge applicables à la fonction publique.
Le recrutement sur titre privilégié
Le gouvernement aurait finalement écarté l’option consistant à procéder à un reversement soumis à un nouveau test d’évaluation. Le choix retenu est celui d’un recrutement progressif sur titre.
Cette formule repose sur les qualifications professionnelles déjà détenues et sur l’expérience acquise par les enseignants pendant leur période d’exercice comme AME. Selon Serge Nonvignon, le principe retenu vise ainsi à prendre en compte l’expérience professionnelle déjà accumulée sur le terrain.
Les enseignants concernés doivent être intégrés sous le statut d’ACDPCTD. Ce régime doit permettre leur affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), où les AME cotisent déjà, selon les modalités présentées.
Le nouveau cadre prévoit également une gestion partagée entre les ministères chargés de l’enseignement et les collectivités territoriales décentralisées. L’accès aux services financiers et au crédit bancaire fait partie des avantages avancés pour les futurs agents.
Une revendication ancienne des AME
La question du statut des AME fait l’objet de revendications depuis plusieurs années. Le dispositif avait été constitué en 2019 à la suite d’une évaluation destinée à constituer une base d’aspirants au métier d’enseignant.
Le sujet avait encore donné lieu à un contentieux devant la Cour constitutionnelle en 2025. Un recours enregistré sous le numéro 1619/353/REC-25 contestait le défaut de reversement des AME, alors qu’il restait huit mois avant la fin du mandat exécutif en cours. La rentrée scolaire 2026-2027 intervient alors que le programme AME reste utilisé pour renforcer les effectifs enseignants. Une note de service publiée le 9 septembre 2026 a ainsi fixé le déploiement de 3 015 AME dans les établissements de l’enseignement secondaire général, selon les informations disponibles.
Les modalités détaillées de mise en œuvre de l’intégration devront désormais préciser le calendrier, les listes concernées et les conditions administratives applicables à chaque promotion.
