Plusieurs gouvernements de l’Union européenne veulent remettre certaines règles migratoires sur la table dès samedi 26 septembre à Munich. D’après un document obtenu par Euractiv, les participants pourraient réclamer à la Commission européenne de présenter, d’ici à la mi-2027, de nouvelles dispositions touchant au pacte sur la migration et l’asile.
Environ 18 pays devraient être représentés à cette rencontre, y compris des États extérieurs à l’UE comme le Royaume-Uni. Le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, doit accueillir la réunion. À ce stade, les pistes contenues dans le document n’ont pas valeur de décision européenne.
Les règles d’asile parmi les sujets à revoir
Une partie des discussions devrait concerner la manière dont les demandes de protection sont examinées. Les gouvernements participants envisageraient des procédures moins complexes et souhaiteraient faciliter la fin d’une protection accordée à certaines personnes, en particulier en cas de condamnation pour une infraction grave. Une mesure d’éloignement pourrait alors être engagée selon les conditions prévues par le droit européen.
Le recours à l’intelligence artificielle figure aussi parmi les pistes rapportées par Euractiv. Cette technologie pourrait servir d’outil d’interprétation lors de certaines étapes de l’examen d’une demande d’asile. Les contrôles réalisés aux frontières pourraient également évoluer. Le document envisage d’accroître la quantité de données enregistrées dans Eurodac, le système européen qui centralise des informations utilisées par les autorités pour identifier différentes catégories de migrants et de demandeurs d’asile.
Des règles européennes appliquées depuis juin
Une éventuelle révision interviendrait peu de temps après la mise en application du pacte. Adopté définitivement par le Conseil de l’UE en mai 2024 après le vote du Parlement européen, celui-ci est constitué de dix textes législatifs. L’essentiel du dispositif est applicable depuis le 12 juin 2026, après une période de préparation de deux ans.
Ces règles organisent plusieurs étapes, depuis les vérifications effectuées aux frontières jusqu’à l’examen des demandes de protection internationale. Elles encadrent aussi le retour des personnes qui ne disposent pas d’un droit au séjour et prévoient un mécanisme de solidarité entre États membres lorsque certains font face à une forte pression migratoire.
La Commission avait présenté son projet de pacte en septembre 2020. Près de quatre ans de négociations entre les États membres et les institutions européennes ont ensuite été nécessaires avant son adoption définitive en 2024.
Cinq pays avancent sur des centres de retour
Les discussions européennes concernent aussi l’éloignement des personnes qui ne peuvent pas rester légalement dans l’Union. Euractiv rapporte que l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas ont travaillé début septembre sur une approche commune concernant la création de structures de retour installées dans des pays tiers.
Ces installations seraient destinées à recevoir certaines personnes faisant l’objet d’une décision d’éloignement avant leur départ. Leur fonctionnement et leur encadrement juridique restent toutefois en discussion. Après la rencontre de Munich, les ministres européens de l’Intérieur doivent poursuivre leurs échanges à Luxembourg. La question migratoire devrait également être abordée lors des discussions entre dirigeants de l’UE prévues en octobre.