Le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé le 2 septembre 2026 l’assignation à résidence d’un Marocain de 57 ans faisant l’objet d’une OQTF. La mesure, prise en Gironde pour 45 jours, impose à cet homme de respecter plusieurs obligations dans l’attente de l’exécution éventuelle de son éloignement.
Une assignation à résidence maintenue
Né en 1969, le ressortissant marocain affirme être arrivé en France en 1979. Selon ses déclarations, il vivrait donc dans le pays depuis près de 47 ans. Son parcours administratif s’est toutefois compliqué. Le 19 mai 2025, le préfet de la Gironde lui avait refusé un titre de séjour et avait pris une première mesure d’éloignement. Une nouvelle obligation de quitter le territoire français sans délai a ensuite été prise le 5 août 2026 par la préfète de la Gironde.
Six jours plus tard, le 12 août, l’intéressé a été assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Il devait se présenter chaque lundi, entre 9 heures et midi, au commissariat de Bordeaux. Il devait aussi rester à son domicile quotidiennement de 16 heures à 19 heures et ne pouvait pas quitter le département de la Gironde sans autorisation.
L’homme a contesté ces contraintes devant le tribunal administratif, faisant valoir sa situation personnelle, des considérations médicales et une atteinte excessive à sa liberté de circulation.
Les juges écartent ses arguments
Dans sa décision du 2 septembre, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d’annulation. Les juges ont considéré que les éléments présentés ne permettaient pas d’établir que les obligations imposées par la préfecture auraient des conséquences disproportionnées sur sa situation personnelle.
Le tribunal a également validé le principe de l’assignation. Selon la décision, l’administration considère que l’éloignement demeure envisageable si les autorités marocaines délivrent un laissez-passer consulaire. Cette appréciation est liée aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui permettent une assignation lorsqu’un étranger ne peut quitter immédiatement la France mais que son éloignement reste une perspective raisonnable.
La décision rendue le 2 septembre ne constitue toutefois pas un nouveau jugement sur la légalité de l’OQTF prise le 5 août. Le tribunal était saisi de la contestation de l’assignation à résidence.
Une mesure d’éloignement toujours en vigueur
Le Marocain reste donc en France, mais sous les contraintes fixées par son assignation à résidence. Celle-ci peut durer 45 jours et, selon le cadre légal applicable, être renouvelée deux fois dans la même limite.
L’OQTF sans délai signifie, selon les règles générales rappelées par l’administration française, que l’intéressé est censé quitter le territoire sans attendre un délai de départ volontaire. Un recours contre une OQTF peut être exercé dans les conditions prévues par la procédure applicable.
L’OQTF existe dans le droit français depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Les premières statistiques nationales font état de 46 263 OQTF prononcées en 2007.reste sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), après le rejet
