Les raisons avancées par la Cour
Lundi dernier, le verdict de la Cour constitutionnelle sur les recours formulés par des députés contre la loi portant abrogation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) est tombé. La Haute juridiction a jugé contraire à la Constitution la loi n° 2010-12 portant abrogation de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009, votée le 18 mars 2010 par l’Assemblée nationale.