La Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu il y a tout juste un an par la Cour d’appel de Paris et a jugé recevable la plainte déposée par TI France dans l’affaire dite des « biens mal acquis ». Cette plainte visait les conditions dans lesquels un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par les chefs d’Etat du Congo-Brazzaville, du Gabon et de la Guinée Equatoriale ainsi que des membres de leur entourage.