Ordinaire le mercredi 09 avril 2008.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feue Elisabeth TODJINOU DEGUENON née KOUNDE, mère de Monsieur Charles Boromée TODJINOU, Ambassadeur du Bénin près le Royaume de Belgique, et de Monsieur Jean-Bosco DEGUENON TODJINOU, Président de l’Ordre des Architectes et Urbanistes du Bénin, décédée le mardi 04 mars 2008.
– le projet de Décret transmettant à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective ;
– le projet de Décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi modifiant les articles 11 et 33 de la Loi n° 90-002 du 19 mai 1990 portant Code des investissements et instituant le régime « D » relatif aux investissements lourds.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus notamment :
– un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur relatif aux résultats des travaux de la 33ème session ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Ouagadougou, le 18 janvier 2008 ;
– un compte rendu du Ministre de la Famille et de l'Enfant sur la situation des enfants, tenu à New York, du 11 au 13 décembre 2007 ;
– un compte rendu du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche relatif à la Conférence ministérielle internationale sur l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène et la pandémie afférente, tenue à New Dheli, du 04 au 06 décembre 2007.
Le Conseil des Ministres a en outre été saisi par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique d’une communication relative à l’inscription des étudiants béninois non boursiers et non secourus dans les Universités nationales du Bénin.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de la prise en charge par l’Etat, des frais d’inscription desdits étudiants dans ces Universités pour compter de la rentrée académique 2008-2009. En conséquence, les étudiants concernés s’inscriront gratuitement dans les Universités nationales du Bénin.
Au cours de cette même séance, le Conseil des Ministres s’est penché sur la question de la césarienne pratiquée sur les femmes en état de grossesse lors des accouchements.
A l’analyse de la situation, il est apparu que la césarienne a un coût direct élevé qui est de 126.128 FCFA en moyenne dans notre pays, montant qui n’est souvent pas à la portée des plus pauvres et est source de dérives dans certains hôpitaux et de désagréments pour les familles.
Dans un effort national de solidarité à l’endroit des populations les plus vulnérables, le Conseil des Ministres a donc décidé de rendre gratuite au Bénin la prestation obstétricale qu’est la césarienne.
Les modalités de mise en œuvre de cette mesure sociale seront précisées dans les brefs délais par le Ministre de la Santé.
Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa réunion :
– la visite du Chef de l’Etat en Libye dans le cadre de la préparation de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Leaders et Chefs d’Etat des pays membres de la CEN-SAD et 10ème anniversaire de la création de l’Institution ;
– la participation d’une délégation du Bénin au séminaire sur le thème : «Concevoir et mettre en œuvre une bibliothèque numérique», qui aura lieu à Paris, du 10 au 17 avril 2008 ;
– la participation d’une délégation du Bénin au 18ème Congrès européen de microbiologie clinique et maladies infectieuses, qui aura lieu à Barcelone, du 19 au 22 avril 2008 ;
– la participation d’une délégation du Bénin à la réunion du Comité permanent et du Comité de programme du colloque africain sur la recherche en mathématiques appliquées et en informatique, prévue à Rocquencourt, en France, du 24 au 25 avril 2008 ;
– la participation d’une délégation du Bénin à la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale organisée par la FAO, prévue à Rome, du 03 au 05 juin 2008 ;
– la participation d’une délégation du Bénin à la 11ème session extraordinaire du Conseil Exécutif de l’Union Africaine, prévue à Arusha, du 19 au 21 avril 2008.
Le Conseil a, en outre autorisé :
– l’organisation à Parakou, le 1er août 2008, des manifestations officielles du 48ème anniversaire de l’Indépendance du Bénin ;
– la visite au Bénin de Sa Sainteté le Khalifatul Massih V Hazrat Mirza Masroor Ahmad, Chef Suprême Mondial de la Communauté Islamique Ahmadiyya International, du 23 au 26 avril 2008 ;
– l’organisation au Bénin, du 27 juillet au 03 août 2008 de la 5ème édition du festival international « GOSPEL & RACINES » ;
– l’organisation à COTONOU, les 27 et 28 novembre 2008, de la Conférence internationale sur la recherche et la lutte contre l’Ulcère de Buruli ;
– la célébration du 50ème anniversaire de l’arrivée des Sœurs de l’Education Chrétienne au Bénin, du 09 au 21 avril 2008 ;
– l’inauguration, le 14 avril 2008, des nouveaux bâtiments du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur.
Suite à cette inauguration, les anciens bâtiments administratifs qui seront libérés par le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur, seront affectés au Ministère du Travail et de la Fonction Publique, pour abriter, après réfection, les services dudit ministère afin d’améliorer les conditions de travail de son personnel.
Des instructions ont été données en conséquence au Ministre de l'Economie et des Finances sur les modalités de cette réfection.
Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :
à la Présidence de la République
Sur proposition du Président de la République :
(Organe Présidentiel de Médiation)
– Directeur de Cabinet : Monsieur Zourkanyéni
TOUNGOUH
– Secrétaire Général : Monsieur Mathieu
ADOUHOUEKONOU
– Conseiller Juridique : Monsieur Pierre Emile
EHOUMI
au Ministère de l'Industrie et du Commerce
Sur proposition du Ministre :
– Directeur de Cabinet : Monsieur Rigobert
LAOUROU
– Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Joseph
OUAKE
– Secrétaire Général du
Ministère : Monsieur Théophile O. ODOUNLAMI
– Secrétaire Général Adjoint
du Ministère : Monsieur Pierre T. GBAGUIDI
– Conseiller Technique à
l’Industrie : Monsieur Gafari A. ADEBO
– Conseiller Technique à la Promotion
des Zones Franches et des Relations
Commerciales avec le Nigéria : Monsieur Robert
AKINDE
– Conseiller Technique au Suivi des
Investissements : Monsieur Alassane ZOUMAROU
– Conseiller Technique Juridique : Monsieur Désiré
AÏHOU
– Conseiller Technique Chargé du
Secteur Textile et de la Promotion
de l’Entreprenariat Féminin : Madame Léontine
DAANON
– Inspecteur Général du
Ministère : Monsieur Abdoulaye GOUNOU
– Directeur des Ressources
Humaines : Monsieur Adolphe Natta KOUAGOU
– Directrice des Ressources Financières
et du Matériel : Madame Louise Tènouola
SAIZONOU
– Directeur de la Programmation et
de la Prospective : Monsieur Jules M. ZONON
– Directeur Adjoint de la Programmation et
de la Prospective : Monsieur Innocent GBOTCHE
– Directrice Générale du Commerce
Extérieur : Madame Ernestine ATTANASSO
– Secrétaire Permanent
ACP-UE : Monsieur Noël LOKOSSOU
– Directeur de la Promotion du Commerce
Extérieur : Monsieur Pascal HOUSSOU
– Directeur des Relations Commerciales
Régionales et Internationales : Monsieur Sègnon
QUENUM
– Directeur Général de l’Agence Béninoise
de Promotion des Echanges
Commerciaux : Monsieur Chakirou TIDJANI
– Directrice Générale du Commerce
Intérieur : Madame Sékou MADOUGOU
– Directeur de la Promotion du
Commerce Intérieur : Monsieur Claude ALLAGBE
– Directrice de la Concurrence et
de la Lutte contre la Fraude : Madame Louise SENOU
– Directeur de la Métrologie, du Contrôle
et de la Qualité : Monsieur Osséni LOUKOUMANOU
– Directeur Général de l’Industrie : Monsieur Abdoulaye
ASSOUDO
– Directeur de la Promotion de
l’Industrie : Monsieur Emmanuel SEDEGAN
– Directeur des Etudes et Stratégies
Industrielles : Monsieur Libéra HOUNZANGBE
– Directeur du Centre Béninois de
Normalisation et de Gestion de la
Qualité : Monsieur Léon Akanni AHOUSSI
– Directeur du Centre National
de la Propriété Industrielle : Monsieur François
Miton ADANDE
– Directrice du Centre de Perfectionnement
et d’Assistance en Gestion des
Entreprises : Madame Yvonne SOTIKON
– Directeur de la Cellule d’Appui
Technique : Monsieur Maurille EZIN
– Directrice Départementale de l’Industrie
et du Commerce du Borgou-Alibori :
Madame Dabou YAROU SINATOKO
– Directeur Départemental de l’Industrie
et du Commerce de l’Atacora-Donga :
Monsieur N’dah Pierre KOUYOUKOU
– Directrice Départementale de l’Industrie
et du Commerce de l’Atlantique-Littoral :
Madame Yvette ALLOGNINOUWA
AHOUANDOGBO
– Directeur Départemental de l’Industrie
et du Commerce du Mono-Couffo :
Monsieur Mathias Sovidé ASSONGBA
-Directeur Départemental de l’Industrie
et du Commerce de l’Ouémé-Plateau :
Monsieur Thomas V. TOUDONOU
– Directeur Départemental de l’Industrie
et du Commerce du Zou-Collines :
Monsieur Ruffin DOSSOU.
Cotonou, le 11 avril 2008
Le Premier Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement,
Ibraïma SOULEMANE.-
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