Millénium challenge account

Samson  Dossoumon,  Coffi Sylvère Lègba,  Maximilien Sossou-Gloh,  Kakpo Hêmianon,  Koussé Alidou Jacques, Babatoundé Berthaire et Tossou Koissi Isidore. Ce sont là les huit membres du  pane de Contestation des offres ( Bid Challenge Systel) du Millénium challenge account ( Mca-Bénin) officiellement installés hier  par le Président du Conseil d’administration du Mca-Bénin, Mr Nestor Dako, actuel Directeur de cabinet du Président de la République.  Dans l’accomplissement de leur mission,  ces neuf membres  auront, entre autres, à examiner  toutes les plaintes des soumissionnaires  issues des processus  de passation des marchés de Mca-Bénin ;  déterminer  et recommander  à Mca-Bénin les mesures correctives ;  annuler  entièrement  ou parallèlement  les procédures  de passation de marchés ; recommander  la modification  d’une pratique  particulière  de passation de marchés et l’amendement  des documents  qui  constituent la procédure. «  votre  compétence  professionnelle, votre probité intellectuelle, votre sens  de patriotisme  et votre sens  d’intégrité  sont quelques uns des critères  qui ont présidé  à votre appartenance  à ce panel réduit » a déclaré Nestor Dako à l’endroit des membres. Il  ajoutera que toutes  ces valeurs intrinsèques  en chacun d’eux, rassurent Mca-Bénin de l’équité et de la transparence  des décisions  qu’ils  seront amenés  à rendre.

 Le  Bid Challenge  system est, en effet, un mécanisme  mis en place  par Mca-Bénin pour permettre  à tout  soumissionnaire qui se sent lésé, à quelque  étape  que  ce soit  de la procédure   de passation  de marché  jusqu’à son  attribution , de s’en référer à Mca-Bénin pour que  justice  soit faite. Ce système a été  conçu pour garantir la transparence  dans toute la  procédure  de passation des marchés à Mca-Bénin. Pour le Coordonnateur national de cette institution, Simon Pierre Adovèlandé,  la tâche   qui revient aux huit membres de ce  panel est immense et nécessite  la mise en œuvre  d’importantes  activités  au niveau de chaque Projet. Il  se réjouit par ailleurs du fait que  cette installation  vient  marquer  le début  de la mise en œuvre  du mécanisme  institué  par Mca-Bénin pour statuer  sur les plaintes qui pourraient éventuellement  découler  du processus de  passation des  marchés de Mca-Bénin.

Christian Tchanou

Le Bid Challenge System  en  quelques mots
(Ci-dessous le texte qui fait obligation à Mca-Bénin la constitution d’un système de contestation. Ledit texte est tiré du Procurement Guideline c’est-à-dire l’Accord de passation de marché signépar le gouvernement béninois (Mca-Bénin) avec le gouvernement américain à travers Mcc.)

« L’Entité Mca devra établir un système de contestation des offres qui offre aux fournisseurs, aux prestataires et aux consultants la capacité de solliciter un réexamen des actions et décisions de passation de marché («Système de Contestation des Offres»). L’organisation, les règles et les procédures d’un tel Système de Contestation des Offres devront être soumis à l’approbation du Mcc. Le Système de Contestation des Offres doit inclure un premier niveau de réexamen par l’Entité Mca avec un recours à un organe de réexamen. L’organe de réexamen doit être impartial et indépendant et ne devra avoir aucun intérêt (financier, familial, d’affaires ou de propriété effective ou autrement) dans le résultat du processus de passation de marchés, ou ne pas être impliqué dans ou être en rapport avec le processus de passation de marchés. L’organe de réexamen devra respecter des procédures écrites claires et transparentes et devra produire à temps opportun une décision écrite sur toute contestation d’offre émises à temps opportun et de manière convenable. L’organe de réexamen doit avoir le pouvoir d’ordonner la réparation d’une violation des principes et procédures de passation de marchés ou d’ordonner l’indemnisation pour la perte ou le dommage subi par une soumissionnaire retenu, à hauteur du coût de préparation de la soumission et de la contestation. L’organe de réexamen doit aussi avoir le pouvoir d’ordonner la suspension d’une passation de marché qui est contestée afin de préserver l’opportunité commerciale en attendant l’issue du réexamen. La Notification du Système de Contestation des Offres doit être définie dans les documents d’appel d’offre. Les dispositions types de notification devront être soumises à l’approbation du Mcc. L’Entité Mca devra s’assurer que toutes les contestations d’offres sont acceptées,’ réexaminées et traitées conformément aux règles et procédures du Système de Contestation des Offres tel qu’approuvé par le Mcc ».