Communiqué de presse de l’Ambassade de France sur la situation du Colonel Mohamed Bacar

/food/drapofrance.png » hspace= »6″ alt= » » title= » »  » /> /food/bakar.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » » border= »0″ style= »float: right; » />Suite à l’arrivée à Cotonou le 19 juillet 2008 du Colonel Mohamed BACAR, ancien président de l’Ile autonome d’Anjouan (Comores), l’Ambassade de France au Bénin souhaiterait apporter les éléments d’information suivants sur la situation de l’intéressé… {joso}Réélu président de l’île autonome d’Anjouan en 2007, au terme d’un scrutin non reconnu par les autorités de l’Union des Comores et par la communauté internationale, le Colonel Mohamed BACAR a abandonné le pouvoir à la suite de l’opération « Démocratie aux Comores », le 25 mars 2008, qui a permis le rétablissement de l’ordre constitutionnel à Anjouan, conformément aux recommandations de l’Union Africaine et avec le soutien logistique de la France.. Le Colonel BACAR et son escorte ont néanmoins réussi à prendre la fuite et à rejoindre l’île de Mayotte.
Appréhendés puis transférés à la Réunion par mesure de sécurité le 27 mars 2008, M. BACAR et ses hommes ont été assignés à placés en résidence surveillée, dans l’attente du traitement des demandes d’asile formulées auprès de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) d’une part, et des demandes d’extradition formulées par les autorités comoriennes d’autre part :
L’OFPRA a refusé, le 5 mai 2008, d’accorder le statut de réfugié aux intéressés, tout en excluant une reconduite mesure d’extradition vers l’Union des es Comores en raison des risques encourus.
La chambre d’instruction de la Cour d’Appel de la Réunion a rejeté le 24 juin la demande d’extradition formulée par les autorités comoriennes à l’encontre du colonel Bacar et de certains de ses compagnons. Elle a suivi ainsi les réquisitions présentées par l’avocat général lors du procès dont l’instance s’était tenue le 5 juin, mais également la position de l’OFPRA.
En outre, le colonel BACAR et ses hommes ont été condamnés, le 29 mai 2008, à trois mois de prison avec sursis par la Cour d’Appel de la Réunion pour détention, transport et importation illégale d’armes.
Une fois écoulé le délai d’appel relatif à la demande d’extradition, le gouvernement français a pris l’attache des autorités de plusieurs pays amis afin d’accueillir le colonel BACAR, qui se trouvait en situation irrégulière en territoire français (La Réunion) et ne pouvait y séjourner : il devait être reconduit à la frontière d’un pays ne pouvant être ni les Comores, ni un pays susceptible de le renvoyer vers les Comores. Elle a tenu l’Union africaine et les autorités comoriennes informées de ses démarches.
Le Bénin a accepté d’accueillir sur son territoire le colonel BACAR, geste pour lequel la France est reconnaissante envers les autorités béninoises. Son transfert, ainsi que celui de trois prochesses hommes, a eu lieu le 19 juillet. Ce transfert ne préjuge en rien de l’hypothèse de voir jugé le colonel BACAR par une juridiction internationale africaine ou internationale ; mais ceci doit être en premier lieu laissé à l’initiative du gouvernement de l’Union des Comores, en liaison avec l’Union Africaine.{/joso}