Entreprenariat

Le fisc aux trousses des jeunes entrepreneurs
En février 2007, des opérations d’octroi de micro crédits aux jeunes ont été lancées. Plusieurs jeunes béninois en ont bénéficié. Grâce à ces crédits, ces derniers ont installé leurs entreprises. Après une année d’exercice, les jeunes entrepreneurs sont confrontés aux problèmes fiscaux qu’ils assimilent à un harcèlement fiscal. Ils demandent qu’il leur soit accordé deux années d’exonération fiscale et une réduction d’impôts. Cela est-il possible ?

Le Fond national pour la promotion de l’entreprise et de l’emploi des jeunes (Fnpej) avait procédé en février 2007 au financement des jeunes entrepreneurs. Ceci par le biais de l’Agence nationale de la promotion de l’emploi (Anpe) et d’autres cabinets indépendants. De ce fait, quarante neuf (49) petites et moyennes entreprises (Pme) ont été financées. Aujourd’hui, ces Pme sont confrontées aux problèmes fiscaux. Aux dires de Mathieu Adisin, jeune entrepreneur, sur une chaîne de télévision de la place, les bénéficiaires de ces micro-crédits sont victimes du harcèlement fiscal. Par conséquent, ils souhaiteraient que les jeunes entreprises soient exonérées d’imposition fiscale dans les deux premières années d’exercice et que leurs impôts soient revus à la baisse, a-t-il affirmé.

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Cela est-il possible au Bénin où les charges publiques sont essentiellement couvertes par l’impôt ? Sont-ils réellement harcelés par le fisc ? Les renseignements recueillis au service de l’information et de la législation fiscale à la Direction générale des impôts et des domaines, sur le devoir du contribuable béninois, ont permis de répondre à ces questions. Le bénéfice réalisé par les entreprises (après une année d’activités pour les nouvelles entreprises ou celles de l’année précédente pour les entreprises anciennes) constitue  un revenu soumis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Bic) dont l’Etat exige le paiement  dans le cadre de la contribution de chacun aux charges publiques. Les impôts sont payés par acompte pour les anciennes entreprises sur la base du bénéfice de l’année antérieure. Cependant, celles nouvellement créées sont tenues de produire à la fin de l’année  leur état financier à partir duquel elles sont imposées. Lorsqu’elles ne le font pas après plusieurs sommations, l’inspecteur des impôts procède à une taxation d’office qui consiste pour celui-ci d’imaginer un bénéfice à partir duquel il impose l’entreprise récalcitrante. Signalons que le taux d’imposition est de 35% pour les particuliers et personnes physiques, 38% pour toute société (ces taux sont ramenés  respectivement à 25% et 30% pour l’impôt exercice2008 dans le cadre de l’harmonisation avec les pays de l’Uemoa)  et 55% pour les sociétés minières et pétrolières. Par ailleurs, pour ce qui est de l’exonération, seules les sociétés industrielles qui en font la demande auprès du Code des investissements en bénéficient  cinq ans , sept ans et neufs ans, selon qu’ elles sont installées dans les zone1,2, et 3. Avis alors à ces jeunes entrepreneurs qui estiment qu’ils sont  harcelés et qui souhaitent qu’on  leur accorde des années d’exonérations.

Evelyne Bolougbé (stag)

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