Transfert des compétences


La mairie de Cotonou et le gouvernement sur une bonne piste (Ils ont créé un cadre de concertation)
Dans le cadre de l’application des textes de la décentralisation, la mairie de Cotonou et le gouvernement ont créé un cadre de concertation. Ce sont les résultats des dernières rencontres entre le chef de l’Etat et le premier adjoint au maire de Cotonou, Léhady Soglo. Mais il y a encore des inquiétudes.

" On ne se cache pas dans un champ d'haricot ", dit un adage populaire béninois. C'est pour dire que le Bénin est si petit que tout ce que les uns semblent cacher au public est très vite découvert par les autres. Ainsi selon les sources proches du gouvernement, un cadre de concertation est créé entre la municipalité de la grande ville du Bénin et l'Etat, en vue de l'instauration d'un dialogue fructueux et permanent entre les deux parties.

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Cette structure est composée d'un comité d'orientation et d'un comité technique où sont représentés la mairie de Cotonou, du ministère de l'Urbanisme, de l'habitat, de réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière, et du ministère de la Justice. Elle a pour mission d'identifier les problèmes affectant les relations mairie de Cotonou-Etat dans la mise en œuvre des dispositions des lois sur la décentralisation, et proposer les mesures et veiller à leur application. Pour réussir cette mission, ce cadre de concertation doit faire la détermination des sujets. A cet effet, ses membres doivent faire la revue des secteurs de compétences et des ressources prévues par la loi, le point des transferts de compétences et des ressources, l'évaluation de l'exercice de la tutelle et l'examen des questions particulières à Cotonou. Pour ce faire, il faudra prioriser des actions à amener. Dans ce cadre, il est retenu le transfert des compétences à mettre en œuvre dans des secteurs de la santé, de l'éducation, de l'eau et de l'assainissement, de l'habitat et de l'urbanisme, des services marchands, des équipements sportifs et de la police municipale.

Concernant le transfert de ressources, il est annoncé la détermination d'un pourcentage des recettes du budget global de l'Etat hors douane en rapport avec le poids du Pip de la ville (60%), la révision de l'arrêté accordant 5 ou 10% de ristournes sur les recettes de la Sogema en attendant le transfert du marché, la facilité d'accès aux crédits des banques de développement et aux marchés financiers. Par rapport à ce point, il y a le transfert effectif des recettes recouvrées par les services financiers de l'Etat pour le compte des communes. Concernant les dépenses à effectuer, la mairie de Cotonou et l'Etat ont retenu la simplification des procédures de passation de marchés publics en les débarrassant de la double tutelle actuelle et la non prise en charge des dépenses de souveraineté ou liées aux manifestations par l'Etat.

Jules Yaovi MAOUSSI

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