Après le rejet de la décision de la Cour constitutionnelle

Les députés saisissent à nouveau les sept sages
La reprise de la désignation des six représentants de l’Assemblée nationale à la Haute cour de justice suite à la décision Dcc 09-002 du 08 janvier 2008 de la Cour constitutionnelle n’a pas été effective le jeudi dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Cette décision selon les députés de la majorité parlementaire souffre de certaines insuffisances notamment sur le respect par la représentation de la notion de majorité et de minorité imposée par les sept sages de la Cour constitutionnelle. Selon ces derniers, il y aurait une confusion semée dans leur esprit puisque la Cour suprême avait elle aussi rendue en son temps une décision portant sur le même sujet dans le cadre de la désignation des représentants de l’institution parlementaire devant siéger à la Cour constitutionnelle.

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Elle avait débouté les députés requérants sur cette notion de majorité et de minorité qu’elle considère créée de toute pièce par la représentation nationale car ne figurant dans aucune disposition de leur règlement intérieur. Au cours de la séance plénière du jeudi dernier à l’Assemblée nationale qui a abouti au rejet de la décision de la haute juridiction, les députés de la majorité parlementaire demandent une nouvelle fois l’arbitrage des sept sages afin de leur apporter plus d’éclaircissement sur cette notion de majorité et de minorité. Selon des sources proches de l’Assemblée nationale, au terme de cette plénière, la conférence des présidents se serait réunie le vendredi dernier pour donner une orientation au contenu de leur saisine.

Aux dernières nouvelles, les membres de la conférence des présidents auraient formulé en direction de la Cour constitutionnelle une requête afin d’apporter plus de l’eau à leur moulin  pour la reprise d’une désignation plus apaisée. En attendant la nouvelle décision qui sera rendue par la Cour constitutionnelle, les députés doivent prendre leur mal en patience avant de connaitre en réalité ceux qui vont réellement les représenter au sein de la Haute cour de justice.
Ismail Kèko

Les sages au pied du mur
Le refus des députés de se plier sans condition à la décision de la cour constitutionnelle met cette dernière dans une situation très inconfortable. Dans sa décision relative à la désignation des membres du Parlement à la haute cour de justice, les sept sages avaient instruit les députés de reprendre l’élection en se conformant au respect du principe minorité/majorité qu’ils disent à valeur constitutionnelle. Mais les députés retournent la balle dans le camp de la haute juridiction en lui demandant de leur clarifier ce qu’elle entend par ce principe. Au cours de leurs échanges, les parlementaires partisans de ce bras de fer avec les sages ont évoqué une décision de la cour  suprême dans laquelle ce principe de minorité/majorité aurait été remis en cause.

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Du coup, les sages de la cour constitutionnelle  se retrouvent face à un dilemme qui apparaît comme un couteau à double tranchant. Soit ils tentent d’expliquer le fameux principe et, ce faisant, ils créer une jurisprudence jusque là inconnue dans la tradition des décisions similaires précédemment rendues par la même juridiction. Soit, ils restent campés sur la première décision et ordonnent aux députés de s’en tenir à celle-ci, mais avec la conséquence que les parlementaires pourraient continuer à brandir leur insatisfaction. Ou alors les sages décident d’aller plus loin, comme en 1999, en donnant eux –mêmes la clef de répartition de désignation des représentants à la haute cour.

Le plus grand risque qui guette les sages se trouve alors à deux niveaux. Il y a d’abord le risque d’un enlisement. Car, en rendant une nouvelle décision, il est fort probable que les députés trouvent de nouveaux prétextes pour leur renvoyer la balle à nouveau. Ensuite, il y a que le caractère politique de la question va entraîner la création d’une fronde des députés l’opposition parlementaire à vouloir saisir l’opportunité de cette polémique pour créer une fronde afin de chercher à discréditer la cour qu’ils jugent  favorable au pouvoir du changement.
Alain C. Assogba

 

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