Mca-Bénin réunit plusieurs experts à Possotomè
Le programme du Millénium challenge account Bénin organise depuis hier à l’hôtel «Village Ahémé» de Possotomè, un atelier de validation du rapport d’étude des procédures de mutation des titres de propriété et des méthodes d’enregistrement. Une trentaine d’experts et de consultants de diverses catégories prennent part aux travaux.
Etudier et valider le rapport des procédures de mutation des titres de propriété et des méthodes d’enregistrement. Tel est l’objectif principal d’un atelier qui réunit depuis hier à l’hôtel «Village Ahémé» de Possotomè, une trentaine d’experts, de consultants, autorités locales et autres personnes ressources dans le domaine foncier.
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Lire Au nombre des activités inscrites, en effet, au programme du Projet « Accès au foncier » du Mca-Bénin, figure l’appui à la formulation d’une politique foncière et d’une réforme de la législation foncière. Cet appui, selon le Directeur de ce projet, Bio Séidou Baguiri, passe par l’amélioration des connaissances sur la politique de la législation foncière actuelle à travers sept études thématiques regroupées sous la dénomination «Land Policy and Administration Study ». Et c’est au nombre de celles-ci que figure l’étude des procédures de mutation des titres de propriété et des méthodes d’enregistrement. L’autre objectif visé à travers cette étude est d’examiner l’expérience en matière d’établissement des Plans fonciers ruraux acquis dans les projets. Elle devra suggérer des méthodes d’amélioration du processus notamment, faire des propositions de procédures plus efficaces, précises, et moins coûteuses qui tiennent compte des ressources financières limitées du Bénin.
Depuis plus d’une décennie déjà, le Plan foncier rural, grâce à l’appui des partenaires au développement, a été identifié et testé au Bénin comme réponse aux préoccupations des producteurs d’avoir une sécurité foncière pour les terres coutumières. Au regard de son impact socio-économique, cet outil est considéré aujourd’hui, comme un important outil de sécurisation foncière rurale consacrée par la loi 2007-03 portant régime foncier rural en République du Bénin. Une loi qui introduit une grande innovation dans le droit positif béninois en l’instituant comme outil de gestion des terres rurales, de prévention et de règlement des conflits qui en résultent. Mais comment enregistrer des terres sous statut coutumier au droit positif ? Comment transformer ou procéder à la mutation du document écrit issu de cet enregistrement à savoir le Certificat Foncier Rural en un titre de propriété définitif ? Quelle est la méthodologie la plus appropriée pour l’élaboration de ces plans. Quels sont les rôles des différents acteurs impliqués dans le processus de leur établissement ? Quelles sont les étapes et les acteurs nécessaires dans le processus ? Ce sont là, entre autres, les interrogations posées dans le cadre de cette étude auxquelles le consultant a été appelé à apporter des éléments de réponse.
Cette étude devra par ailleurs, permettre de peaufiner les méthodes pour l’amélioration des processus d’enregistrement des droits fonciers, de rendre le processus plus efficient, plus précis, plus abordable et durable, en tenant compte des ressources limitées de l’administration. En ouvrant les travaux de cet atelier, le Représentant du Coordonnateur national du Millénium Challenge account, Mr Richard Kpinnoun, a souligné que le résultat atteint dans le cadre de cette étude l’a été grâce aux efforts inlassables de beaucoup de participants dont il salue l’engagement et les contributions. « Je ne doute pas de la qualité des échanges que j’espère assez fructueux afin que la synthèse permette d’enrichir davantage le document soumis à votre appréciation » a –t-il également déclaré. Les travaux prennent fin ce vendredi 30 janvier.
Christian Tchanou.
