{mosimage}Yahouédéou revient à la charge
(Lire l’intégralité de la question écrite)
L’affaire des matériels agricoles n’a pas fini de défrayer la chronique. L’honorable député Janvier Yahouédéou qui a révélé l’état défectueux de la plupart de ces tracteurs, revient une nouvelle fois à la charge. Cette fois-ci, c’est une question écrite qu’il a adressé au ministre de l’agriculture. Au-delà des points relatifs à l’état des machines, c’est surtout les conditions dans lesquelles les marchés d’acquisition ont été passés qui retiennent l’attention. Le député Fcbe, décidé à rester fidèle à son credo qui est de lutter contre la corruption sous toutes ses formes, fait remarquer que les achats s’élevant à plusieurs milliards ont été effectués par procédure de gré à gré. Pire, les sociétés béninoises adjudicataires de ces marchés n’ont point de référence dans le domaine. L’une d’entre elles avait d’ailleurs seulement quatre mois d’existence lorsque le marché lui était attribué. Une violation flagrante des textes qui régissent la procédure de passation des marchés en République du Bénin. Apparemment, le scandale n’a pas fini de révéler tous ses dessous. Par ailleurs, Janvier Yahouédéou doit s’attendre à subir une fois encore les réprimandes et dénigrements de ses frères politiques pour qui la gestion du régime du Dr Boni Yayi est immaculée.
QUESTION ECRITE
En décembre 2005, la République de l’Inde a fait un don de 60 tracteurs de marque Sonalika, 60 charrues à socle, 60 semoirs, 60 sacro-buteurs et 60 faucheuses au Bénin. Ces matériels sont presque tous hors d’usage après quelques mois d’utilisation.
En 2008, le PPMA a acheté 300 motoculteurs à essence. Ce modèle est rejeté depuis des années à cause des dégâts qu’il crée comme les feux de brousse. Il est remplacé par des modèles fonctionnant au gas-oil. Ces 300 motoculteurs à essence acquis sont inutilisés et garés depuis plus d’un an.
En 2009, le PPMA a acheté 350 tracteurs, 250 motoculteurs, 4 essoucheuses, et autres accessoires mis en service en juin 2009.
Moins de 2 mois plus tard, lors de la tournée parlementaire d’une douzaine de députés dans le département Zou-Collines, il a été constaté que presque tous les tracteurs avaient connu des pannes sérieuses, allant des disques d’embrayage abimés aux coussinets de bielle et vilebrequins cassés. Certains tracteurs n’ont pas pu être réparés et sont hors d’usage. Dans presque tous les autres départements, plus de la moitié des tracteurs livrés ont déjà connu des pannes graves.
Aucune étude préalable sur la structure des sols par exemple n’a été effectuée avant l’acquisition de ces matériels agricoles, pas plus que la détermination des terres et des superficies à emblaver.
Les achats ont été effectués par une procédure de gré à gré, conclue avec des entreprises béninoises sans références dans le secteur. Certaines de ces entreprises ayant bénéficié de ces marchés s’élevant à plusieurs milliards étaient des entreprises nouvelles. L’une d’entre elles, créée le 25/08/2008 a eu un marché de plusieurs milliards en janvier 2009, c’est-à-dire 4 mois après sa création, en toute violation des textes et lois en matière de procédure de passation des marchés publics.
Compte tenu de ces constats, des accointances entre les sociétés bénéficiaires des marchés, de la mise en place de sociétés ‘’écrans’’ à l’étranger dans le dispositif, je voudrais prier monsieur le Ministre en charge de l’Agriculture de fournir à la Représentation Nationale les éléments de réponse aux questions suivantes :
1- Les tracteurs et autres accessoires offerts par l’Inde en 2006 ont révélé leurs limites. Pourquoi les avoir choisis à nouveau ?
2- Combien ont coûté les motoculteurs de 2008 au contribuable béninois ? Et quoi en faire aujourd’hui ?
3- Compte tenu du montant particulièrement élevé des marchés de tracteurs acquis en 2009, pourquoi n’y a-t-il pas eu d’appel d’offre international pour ces acquisitions ?
4- Quels sont les délais de garantie offerts sur les machines et les clauses de maintenance ?
5- Quel est le montant total des marchés conclus dans le cadre du projet de mécanisation pour le compte de l’année 2009. Bien vouloir fournir un tableau récapitulatif des matériels achetés, affichant la marque, l’origine, le fournisseur, le prix unitaire et la quantité.
Je prierais aussi monsieur le Ministre de bien vouloir fournir également les copies de tous les marchés conclus dans ce cadre, les bordereaux de livraison, factures, puis les attestations fiscales, registres de commerce, expérience et références en la matière pour chacun des fournisseurs.
Janvier YAHOUEDEOU
