La justice condamne l’Etat à une astreinte de 100.000 Fcfa par jour
Le 04 mars dernier, le juge des référés du tribunal de première instance de Porto-Novo a condamné l’Etat béninois dans la crise qui secoue l’Union régionale des coopératives d’aménagement rural (Ur-car) Grand Honvy. En effet, alors que de nouveaux responsables de ladite structure ont été élus les 29 et 31 décembre 2008 de façon légale et légitime, ils n’ont pu exercer leur mandat. Car, expulser par une décision du procureur de la République du tribunal de première instance de Porto-Novo en contradiction avec des décisions de justice rendues par la Cour suprême. Touts les tentatives pour que les responsables élus retrouvent leurs sièges ont été vaines. Mais le 4 mars dernier, le juge des référés a donné raison à ces derniers et condamne l’Etat à une astreinte comminatoire de 100.000 F Cfa par jour en cas de refus d’installation desdits responsables.
En attendant de revenir sur ce dossier, il faut faire remarquer que cette décision du juge des référés du tribunal de première instance de Porto-Novo vient soulager un tant soit peu la peine des coopérants de l’Ur-Car Grand Agonvy. Car, c’est dans leur lutte pour la défense de leurs acquis que certains d’entre eux ont été lâchement abattus par des forces de l’ordre.
B. M.
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