Le Conseil des Ministres s» est réuni en séance ordinaire le mercredi 6 mai 2010. A u début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus :
– Adam OLOUSSOUMARE, ancien Chef de District de Boukoumbé et ancien Sous-préfet de Bassila, père de Monsieur Abbas OLOUSSOUMARE, Conseiller Technique du Président de l’Assemblée Nationale, décédé le 19 mai 2010 ;
– Hounsiga GANGNITO née ANAGO, mère de Monsieur Patrice Cohovi GANGNITO, ancien Député, Premier Questeur de la quatrième législature, décédée le 03 mai 2010 ;
– Niafatou SENOU, précédemment Directrice du Bureau des Etudes du Port Autonome de Cotonou et Economiste des Transports en Chef à la Banque Africaine de Développement (BAD) à Tunis.
Le Conseil des Ministres a adopté au cours de sa réunion plusieurs projets de décrets, notamment:- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant statut spécial des personnels de la Police Nationale;
– deux projets• de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de deux Accords de prêt signés l’un avec la Banque Européenne d’Investissement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du réseau de la Communauté Electrique du Bénin, et l’autre avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du Projet d’Appui au Développement du Système de Santé (PADS) ;
Le Conseil a également examiné et adopté une communication du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication relative à un projet de décret portant obligation d’identification des abonnés au service de téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués. En effet, il est noté au Bénin que depuis l’avènement de la téléphonie mobile, les cartes SIM utilisées dans les téléphones portables se vendent à la sauvette partout sur le territoire national, sans que les acquéreurs ne fassent l’objet d’une identification préalable par les distributeurs et autres revendeurs. De même, certains opérateurs offrent à leurs clients la possibilité d’appels masqués sans accomplissement de ces formalités d’identification. Ces pratiques ayant pour fondement essentiel des considérations d’ordre commercial, favorisent malheureusement l’insécurité du fait des malfrats et autres individus mal intentionnés qui acquièrent des puces pour commettre des meurtres, des braquages, menaces, injures et dénonciations calomnieuses. Aussi, le téléphone mobile est-il devenu un instrument dangereux entre les mains d’individus sans foi ni loi qui attentent, de jour comme de nuit, à la vie et à la quiétude des paisibles citoyens. Pour endiguer le mal, il importe que notre pays, qui est l’un des rares pays au monde à ne pas prendre un minimum de précaution de sécurité, s’engage dans la lutte contre cette délinquance des temps modernes en exigeant des opérateurs de téléphonie mobile de recueillir des renseignements d’identification sur tout acheteur de carte SIM au moment de l’acquisition.
A compter de l’entrée en vigueur du décret qui sera pris à cet effet, les mesures suivantes seront mises en œuvre :
– l’imposition à tout opérateur et à ses distributeurs d’exiger avant toute vente de carte SIM, des renseignements et des documents d’identification sur tout acquéreur ;
– l’imposition à tout opérateur offrant le service d’appels masqués de prendre les dispositions utiles pour faciliter aux agents de police judiciaire l’identification des utilisateurs de ce service chaque fois que ce sera nécessaire ;
– l’imposition aux exploitants de réseaux de télécommunications de norme GSM ouverts au public, de mettre à jour, dans un délai de six (06) mois, les renseignements sur les anciens clients dont les cartes SIM ont été acquises et/ou mises en service avant ladite date.
Le Conseil des Ministres a en outre examiné et approuvé plusieurs dossiers parmi lesquels : une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à la 3ème session de la Conférence des Ministres du Comité des Pêches du Centre Ouest du Golfe de Guinée tenue à Accra, le 18 décembre 2009 ;
– un compte rendu du Ministre du Commerce relatif aux travaux de la Commission d’Ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois de mai 2010 ;
– un compte rendu d’étape de l’étude actuarielle du Fonds National de Retraites du Bénin. Ce dernier compte rendu est relatif aux travaux du Cabinet ACTUARIA International à qui le Gouvernement a confié une étude des causes du déficit budgétaire que connaît le Fonds National de Retraites du Bénin et qui ne cesse de s’accentuer au fil des ans. En approuvant ledit compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de l’organisation, dans les brefs délais, d’un séminaire atelier national sur la situation du régime de retraites des Agents Permanents de l’Etat, en vue de la validation du rapport final de l’étude.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé, la visite de travail au Bénin, les 13 et 14 juin 2010, de Son Excellence Monsieur BAN KI M,oon, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies.
Enfin, sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Isaac Issiaka INOUSSA est nommé Directeur Général des Douanes et Droits Indirects. Des instructions ont été également données au Ministre de l’Economie et des Finances pour relever de leurs fonctions et pourvoir à leur remplacement, tous autres responsables des Douanes impliqués dans l’affaire de mal gouvernance reprochée au Directeur général sortant, notamment le Receveur Douanes Cotonou Port et le Chef Brigade Douanes Cotonou Port.
Cotonou, le 27 mai 2010
Le secrétaire général du gouvernement
Ibrahima SOULEMANE
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