Les députés autorisent la ratification de deux nouvelles conventions

Après les différentes conventions qui ont fait objet d’autorisation de ratification , les députés se sont retrouvés une fois encore hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour examiner deux nouveaux dossiers portant autorisation de ratification de convention internationale.

En effet, c’est à l’unanimité hier que les députés ont autorisé la ratification de ces deux conventions internationales. La première est relative à la loi portant autorisation de ratification  de la Convention internationale du travail N°154 sur la promotion de la négociation collective adoptée par la Conférence internationale du travail en sa soixante-septième session de juin 1981 à Genève en Suisse et présentée par la commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité. La seconde est relative au projet de loi portant autorisation de ratification  de la Convention du travail maritime adoptée à Genève le 07 février 2006 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail en sa 94ème session présentée par la commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales. C’était en présence du gouvernement représenté par le ministre de l’économie maritime Soulé Issa Badarou. En ce qui concerne le premier dossier, selon le contenu du rapport de la commission, le système de la négociation collective est une pratique de plus en plus acceptée par les chefs d’entreprises et les syndicats. La convention N°154 se révèle être un outil efficace pour la prévention des conflits sociaux, gage de la paix sociale et du développement économique. Elle fait partie des points de revendication de l’ensemble des Centrales syndicales de 2004 à 2007 et reste une préoccupation du Conseil national du Patronat du Bénin. En effet, cette convention ratifiée par les députés permettra de combler un vide normatif et d’enrichir ainsi notre législation dans la mesure où son champ d’application intéresse tous les secteurs d’activités.

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Par contre pour le second dossier relatif à la convention du travail, elle vise trois objectifs spécifiques à savoir, établir un ensemble de droits et de principes dans les articles et les règles, laisser aux Etats une grande souplesse dans la mise en œuvre de ces droits et principes et enfin veiller à ce que les droits et principes soient correctement respectés et mis en application. En effet, l’intérêt pour notre pays de ratifier ce dossier est de permettre de protéger les gens de mer béninois et de renforcer les inspections nécessaires à bord des navires étrangers qui font escale au port de Cotonou et qui peuvent y être immobilisés s’ils ne satisfont pas aux normes minimales instaurées par la dite convention.

Ismail Kèko

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