Les deux dernières propositions de loi portant respectivement règles particulières pour l’élection du président de la République et celle portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale ont été passées au peigne fin mardi dernier par les députés à l’hémicycle avant leur adoption.
Ces deux propositions de loi viennent s’ajouter au vote des règles générales pour les élections en République du Bénin adoptées par les honorables députés. Mais on se rappelle que des difficultés qui ont émaillées l’étude de ces différents textes de loi en plénière. La mouvance désormais en minorité, était obligée de se soumettre à la plupart des amendements formulés par leurs collègues de l’opposition. Ainsi, plusieurs innovations ont été introduites au sein de ces textes de lois, notamment la caution pour être candidat aux prochaines élections présidentielles qui est passée de 5 millions de francs CFA à 100 millions de francs CFA, le nombre de sièges de députés pour la prochaine législature qui est passé de 83 à 99 sièges, la caution pour être député qui est fixée à 100 milles francs CFA par député, le quota des femmes sur les listes qui est fixé à 20%, l’organisation et le fonctionnement de la Cena et de ses démembrements qui ont été revus par les députés puisque par exemple, les représentants de la société civile et des juristes seront désignés après appel à candidature de l’Assemblée nationale. Autant d’innovations qui ne sont pas pour la plupart acceptées par les députés de la mouvance et même par certaines franges de la société civile qui est montée plusieurs fois au créneau pour dénoncer l’immixtion de la Représentation nationale au sein des affaires de la société civile.
C’est dire que, face à ces différentes protestations et compte tenu des positions tranchées des députés de la mouvance, qui au cours de l’examen de ces différents textes de loi, ont voté contre ou se sont abstenus. Sauf dans des cas où des dispositions prévues leur sont favorables. Face à tout ce qui précède, on se demande déjà ce qui adviendra de ces textes de lois une fois sur la table des sept sages de la Cour constitutionnelle. Selon les dernières informations recueillies, on apprend déjà que des recours pleuvent au secrétariat de la haute juridiction constitutionnelle. Autrement dit, la tâche ne sera pas du tout aisé pour la Cour constitutionnelle qui doit prendre en compte la mesure de la mission délicate qui l’attend.
Ismail Kèko