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Fraudes Electorales et Sanctions

Par Charly Hessoun
01-12-2010
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Observant les  élections en Cote d’Ivoire et à Haïti, je suis frappe par certaines déclarations des “observateurs internationaux” et les conclusions qu’ils proposent. Ceci intervient  âpres le rôle des “observateurs” dans les élections récentes au Togo. Tout ceci interpelle les démocrates africains en général, ceux du Benin en particulier eu égard aux prochaines échéances électorales. En particulier, j’ai été frappe par les déclarations de notre juge constitutionnel, Holo Theodore, chef de la délégation des observateurs de la CEDEAO. Il déclarait notamment, je paraphrase “ des incidents isoles ne doivent pas remettre en cause l’ensemble du scrutin”. Apres lui, on a assiste a une parade d’”observateurs” chacun y allant de ses observations partielles et de ses conclusions…

Vu le rôle de plus en plus important que jouent ces observateurs dans les élections, donnant une légitimité internationale aux scrutins, il importe de s’appesantir sur leur pratiques

Tous reconnaissent qu’il y a eu des fraudes par endroits, mais concluent que cela n’affectant pas le résultat global, on devrait continuer.

S’il importe que les élections, vu leur cout matériel, politique, humain et émotionnel ne soient pas annulées sans raison, doit on pour autant encourager la fraude en ne la sanctionnant pas politiquement? De nombreuses questions se posent, dont il serait bon de débattre à l’ avance, dans la perspective de nos prochaines élections qui risquent d’etre âprement disputées.

  1. Est il normal que ces “observateurs “ aient autant de poids dans l’appréciation dans la sincérité des scrutins électoraux ? (en Cote d’Ivoire, j’ai dénombre au moins quatre groupes d’observateurs étrangers : Le groupe de l’UE, le groupe de la CEDEAO, le groupe des organisations de la société civile Africaine, le groupe des experts africains en matière électorale…, et je suis sur qu’il y en a d’autres)
  2. Quels devoirs de réserve doivent avoir ces observateurs ? Les propos des uns et des autres avant même la proclamation des résultats provisoires ne sont ils pas de nature à perturber le processus électoral ?
  3. Doit-on imposer une couverture minimale aux observateurs ? Certains observateurs en CI ont fait des remarques publiques après avoir été présent dans une partie du territoire …
  4. Ecarter les incidents mineurs n’est il pas un encouragement a la persistance de la fraude électorale et des intimidations ?
  5. Doit on systématiquement annuler ou recommencer le votes dans les bureaux ou des incidents (vols d’urnes, bourrage d’urnes, intimidations…) se sont produits, même si ces incidents sont isoles ? Si oui quel impact sur les délais de proclamation des résultats ?
  6. A partir de quel moment les fraudes affectent le résultat global ? Comment combattre l’impunité si on tolère les “incidents isoles” ?

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