Les événements récents en CI et les interrogations sur notre propre cour constitutionnelle posent des questions a tous les africains soucieux de la démocratie et du progrès. Par leur luttes, les africains ont peu à peu force la création d’institutions démocratiques telles les cours constitutionnelles et les commissions électorales indépendantes.
La pratique de ces institutions n’a pas toujours été exemplaire. Leur composition est parfois sujette a caution, du fait de la prépondérance de personnes nommées par et redevables aux pouvoirs et/ou partis dominants. Dans ces conditions de suspicions, le rôle d’arbitre impartial que ces instructions doivent jouer est compromis. La conséquence est que les fonctions d’arbitrage ne peuvent être exercées, les décisions contestées de toutes part. La fonction d’arbitrage interne est alors transférée à des organismes supranationaux internes ou externes à l’Afrique. Les médiateurs fleurissent ca et la, les forces d’interposition grossissent en nombre et en influence.
Il nous semble souhaitable d’engager une discussion –ne serait ce qu’a notre niveau de formistes- sur les moyens d’améliorer nos procédures d’arbitrage et résolution des conflits.
Clairement le mode de nomination des membres des CC et leur fonctionnement doit etre revu.
Au delà il nous semble qu’une réponse peut être explorée dans le cadre d’une structure judiciaire supranationale forte. Ces réflexions ci âpres sont embryonnaires, mais il nous a semble utile d’ouvrir la discussion.
L’actuelle cour ouest africaine de justice (CEDEAO) semble avoir un mandat limite (respect la traite et conflits entre états) et des pouvoirs quasi inexistants. Ses membres sont nommes par les exécutifs et –a ma connaissance- la saisine ne peut etre faite que par les états membres.
Nous nous interrogeons sur le rôle que pourrait joué une Nouvelle Cour Ouest Africaine de Justice et invitons les juristes aussi bien que les simples citoyens à discuter de l’opportunité, des pouvoirs et de l’intérêt d’une telle institution.
- Une telle cour pourrait être constituée de magistrats, juristes et citoyens ayant une grande expérience et probité, nommes et confirmes dans chaque état par des majorités qualifiées (2/3 ou ¾). Ces juges pourraient soit etre nommes a vie, soit nommes pour de longues périodes (10 ans) avec renouvellement par tiers. La composition multinationale, le mode de nomination et la durée des mandats pourraient leur donner plus d’Indépendance et de pouvoir sur les pouvoirs (exécutifs, législatifs et judiciaires) de l’état national
- Cette cour serait une instance supranationale d’arbitrage dont les décisions s’imposeraient aux juridictions nationales un peu a l’image de la Cour Européenne de Justice et au delà, s’approchant des pouvoirs de la cour suprême fédérale des USA par rapport aux juridictions et pouvoirs des états. Des révisions constitutionnelles pourraient être nécessaires pour cela, encore que la constitution du Bénin reconnait déjà la suprématie de la Charte Africaine des Droits de l’homme…
- Une telle cour pourrait limiter le recours à des arbitrages extérieurs, perçus a tort ou a raison comme des atteintes aux souverainetés nationales et suspectes de servir des intérêts étrangers
- En l’absence de véritable intégration d’états véritablement démocratiques, le problème de l’exécution des décisions de cette instance demeurera un problème, mais il pourrait s’agir d’un premier pas…
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