« Tout ceci ne sera possible que si une véritable lutte est engagée contre toute forme de corruption, grande comme petite. Mais il est clair qu’il est difficile de réduire la corruption sur nos routes et ailleurs, si celle qui porte sur les milliards de francs cfa de marchés publics n’est pas sanctionnée. Anne Cica, je vous promets donc sur ce plan une République irréprochable. »
C’est en ces termes que, lors de mon allocution du 04 Janvier annonçant mon OUI pour être candidat à l’élection présidentielle, j’ai indiqué la lutte contre la corruption comme une condition principale et essentielle du succès de mon projet pour le Bénin. Avec les Béninois, je veux signer un contrat auquel je les appelle à adhérer : un Contrat contre la Corruption
‘’La chèvre broute là où elle est attachée’’ dit une assertion populaire chez nous. La corruption est ainsi justifiée, devenue banale et systémique. Et pourtant elle sape le développement économique de notre pays et appauvrit de plus en plus notre peuple.
Je suis donc conscient qu’il faudra une véritable collaboration des Béninois si je veux réellement et efficacement réduire l’ampleur de la corruption et sa poussée tentaculaire au Bénin.
Il nous faut donc convenir d’un véritable et sincère Contrat contre la corruption, un contrat entre d’un côté, vous mes compatriotes et de l’autre, moi avec l’équipe que je mettrai en place.
Conformément à l’article 9 de la constitution du 11 décembre 1990, ‘’ tout être humain a droit au développement et au plein épanouissement de sa personne dans ses dimensions matérielles, temporelles, intellectuelles et spirituelles pourvu qu’il ne viole pas les droits d’autrui ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel et les bonnes mœurs’’.
De façon concise la corruption est l’abus du pouvoir reçu en délégation à des fins privées.
La corruption conduit au déclin de la qualité de tout service, de la qualité de la vie, détourne les richesses nationales au détriment de quelques uns en privant les membres les plus vulnérables de la société de jouir des fruits du développement. Elle entretient un cercle vicieux de pauvreté, cultive l’arbitraire, menace les droits des citoyens et remet de ce fait en cause la démocratie.
Le développement suppose la création de la richesse, l’existence d’un nouveau style de vie pour les citoyens et ne peut être atteint que grâce à la combinaison de politiques basées sur la bonne gouvernance, la démocratie et une lutte farouche contre la corruption.
Il est évident que les liens qui existent entre ces trois notions sont inextricables.
Aussi nous faut-il avoir une perception objective des différentes notions pour définir des stratégies visant à promouvoir véritablement des changements de comportements qu’implique une lutte efficace contre la corruption.
Il s’agira de mettre en place une politique de bonne gouvernance qui permette de réhabiliter l’Etat pour en faire un Etat démocratique capable d’assumer ses responsabilités régaliennes : la bonne gouvernance sera l’indicateur de compétence du gouvernement et des institutions pour administrer le pouvoir et les ressources économiques et sociales. Elle devra être guidée par des principes tels que la participation, l’inclusion, la transparence, la responsabilité et la légitimité si nous voulons « Gouverner autrement »
Elle sera pour nous l’outil de la modernisation de l’Etat ou de la réforme de l’Etat en termes d’efficacité mais également de démocratisation de l’Etat, en termes de légitimité. La démocratie est un ensemble de normes qui organisent la vie politique. Ainsi la qualité de la gouvernance réside dans sa dimension démocratique. Mais ces notions n’ont de valeur que comprises par nos populations et donc tenant compte de leur culture, leur mode de vie et de pensée.
Devant l’ampleur des dérives et des scandales économiques, la nécessité d’un Etat bien organisé, efficace et responsable pour aider et assurer le fonctionnement régulier du marché, le renforcement des capacités de gestion des institutions devient un impératif et exige d’importants programmes de réformes. La lutte contre la corruption conduira inévitablement à des réformes hardies au niveau de l’Etat.
Les réformes vont essentiellement porter sur – la réforme de l’administration- la réforme des marchés publics- la réforme de l’appareil judiciaire- la lutte contre la corruption et la décentralisation.
Les résultats attendus se traduiront par :
- Une administration publique performante et compétitive
- une économie de marché efficace
- une justice crédible et équitable
- une augmentation de la croissance économique
- la réduction de la pauvreté.
L’intégrité et la bonne conduite d’un exécutif sont nécessaires à la prévention et la répression de la corruption gage d’un développement économique durable, mais sans une administration imprégnée des mêmes valeurs et fonctionnant dans leur respect, l’action de l’exécutif sera limitée voire vouée à l’échec. Rendre l’administration performante et en faire un îlot de transparence est un élément essentiel de bonne gouvernance.
Je voudrais m’en tenir ici aux mesures qui ont une relation directe avec le combat contre la corruption, à savoir la mise en place d’une administration publique performante et compétitive en reportant à une analyse ultérieure les autres aspects des résultats attendus.
Une administration publique performante et compétitive suppose la :
• Transparence des procédures
• Modernisation de l’administration
• Lutte contre la corruption.
TRANSPARENCE DES PROCEDURES
Elle signifie que l’information est disponible et accessible à tous ceux qui seront affectés par les décisions et leur application. L’absence d’information ou les difficultés pour y avoir accès favorise les pratiques d’escroquerie et de corruption.
L’accès des citoyens à toutes les informations nécessaires à la compréhension de leurs droits et des procédures constitue la condition de base pour le bon fonctionnement de l’administration.
Notre administration souffre des lenteurs excessives, de la complexité des procédures, du manque de transparence et d’efficacité, ce qui porte préjudice aux intérêts des citoyens et constitue un élément de blocage au développement socio-économique du fait des nombreux obstacles auxquels se heurtent les investisseurs des différents secteurs. Des occasions de corruption obligée.
Or, notre administration doit être au service du développement économique et social et faire preuve d’efficacité, respecter les règles d’éthique et être au service des citoyens. Il nous faut mettre à la disposition du public des informations utiles pour bénéficier des prestations de l’administration dans des délais précis afin d’éviter que l’ignorance des uns ne soit plus exploitée par les autres, de réduire les mauvaises pratiques qui entraînent d’énormes retards et des pertes de temps.
Ainsi l’élaboration des guides des usagers avec la simplification des procédures permettra d’améliorer la qualité des prestations et les performances de l’administration pour accroître la crédibilité de l’Etat aussi bien sur le plan national qu’international. Ces guides doivent permettre à l’usager de connaître ses droits et ses devoirs, les conditions à remplir pour bénéficier d’une prestation de l’administration ainsi que le délai prescrit pour que suite lui soit donnée.
A travers ce guide, l’usager devra connaître les pièces à fournir, le coût de la prestation, le délai d’obtention de la prestation, les textes qui régissent la prestation et éventuellement des observations.
L’édition des codes de bonne conduite doit être aussi envisagée avec une vaste campagne de sensibilisation par les médias et les organisations non gouvernementales des différents contenus.
Il s’agira d’adopter une réglementation dont le but est d’assurer des normes professionnelles de haut niveau dans le secteur public et qui reposent sur les obligations éthiques suivantes :
• le respect de la loi
•le respect des personnes
•l’intégrité
•la diligence
•L’économie et l’efficacité
A l’aube du 3ème millénaire, aucun développement ne peut se faire sans une administration bien organisée et bien structurée. Ainsi la réforme de l’administration doit être une priorité du gouvernement, notamment dans sa lutte contre la corruption.
MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
L’objectif sera d’appuyer la formulation d’un programme national de réforme du secteur public, pour la mise en place d’une administration publique et de mécanismes de gestion répondant aux exigences de performance, de transparence et de responsabilisation ainsi que pour la consolidation d’institutions démocratiques fondées sur l’équilibre des pouvoirs et sur la participation des populations à la définition et l’exécution des politiques publiques
Dans mon livre « lutter contre la corruption » écrit en 2000, alors que j’étais Ministre des Finances, j’avais mis l’accent sur l’informatisation de l’administration pour améliorer les performances de l’administration.
Au-delà de l’informatisation du système intégré de gestion budgétaire et financière, un effort doit être fait pour informatiser les procédures des différentes prestations de services au niveau des ministères. Il faudrait nécessairement marquer une rupture avec la manière d’administrer jusque là. Il s’agit de moderniser l’administration de manière qu’elle soit à l’écoute des citoyens. Une structure de modernisation de l’Etat au niveau de chaque ministère pourra être envisagée pour répondre aux préoccupations et redonner confiance aux usagers dans un premier temps dans des ministères beaucoup plus enclin à la corruption. La dimension de conduite de changement est essentielle s’agissant d’un outil de transparence efficace qui obligera l’administration à se remettre en cause et à évoluer dans sa pratique quotidienne.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Notre stratégie globale de lutte contre la corruption devra s’inspirer du contexte local mais également des expériences menées dans d’autres pays tant dans l’analyse des problèmes que dans les solutions préconisées, le tout dans un ensemble cohérent, stratégie qui s’appuiera sur une série de piliers dont l’exécutif, la justice, la société civile, les médias, la liberté d’expression, le contrôle et l’éthique.
La lutte contre la corruption devra s’inscrire dans le cadre de programmes de réformes mis en place pour assumer
– Des prestations de qualité par des services publics à la fois efficaces et efficientes et qui apportent leur contribution au développement durable
– Le fonctionnement du gouvernement selon le principe de l’Etat de droit, lequel protège les citoyens de l’arbitraire
– Des stratégies qui permettent d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population pas seulement de quelques élites.
Il s’agira de maîtriser le contenu du concept de la corruption et d’en définir tous les contours pour les stratégies réelles à mettre en place pour la combattre. Comme je l’ai écris plus haut, la corruption c’est l’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées. Cela inclut la corruption active et la corruption passive et qui désigne le fait de donner ou de recevoir des pots de vins ou autres avantages. Il n’y a donc pas de corrompu sans corrupteur.
Ainsi toute lutte contre la corruption pour être efficace devra mettre l’accent aussi bien sur la phase préventive que sur la phase répressive ou réparatrice.
La répression a un caractère curatif mais ne profite que peu aux pays en voie de développement car les fonds détournés ne sont pas souvent récupérés, se limitant ainsi à de grands scandales financiers ternissant l’image des gouvernants et des gouvernés ; d’où la nécessité de mettre un accent particulier sur la prévention qui est un élément clef de la lutte contre la corruption, car la sensibilisation de tous les acteurs (milieux politiques, administrations, tribunaux, société civile, médias) est une condition essentielle au succès des mesures anti-corruption.
L’erreur semble être de ne pas engager une politique devant permettre simultanément en amont et en aval de lutter contre le phénomène.
Dans le cadre de la Prévention, il s’agira au niveau de l’administration
– de renforcer les contrôles internes qui sont des contrôles à priori ;
– de concevoir un vaste programme de sensibilisation et de formation aux valeurs et normes d’éthiques ;
– de disposer des guides des usagers pour une administration transparente et performante ;
– de disposer des manuels de procédures ;
– d’élaborer des codes de bonnes conduites.
Le programme de ‘’sensibilisation et de formation ‘’aux valeurs et normes d’éthiques portera sur l’élaboration des normes et valeurs, leur appropriation à travers des débats interactifs, la formation des fonctionnaires pour une meilleure connaissance de leur rôle, l’éducation en insistant sur l’éducation civique et morale à l’école, l’encouragement du fonctionnaire modèle.
Mais la sensibilisation et la formation impliquent une saine gestion des ressources humaines débarrassée du népotisme, du favoritisme, du copinage, de « l’ethnicisme » et de la politisation. Il faudra veiller à faire une différence entre les postes politiques et techniques, mettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Des mécanismes de responsabilisation adéquats doivent être instaurés pour encourager la conduite éthique. Des procédures appropriées et des sanctions proportionnées doivent exister pour faire face aux comportements malhonnêtes.
L’effort doit être continu et le processus doit garder sa dimension systémique.
Mais il existe un secteur où j’entends engager des mesures décisives : celui des marchés publics.
REFORME DES MARCHES PUBLICS
La corruption au niveau des marchés publics a évolué de façon fulgurante avec des conséquences désastreuses.
Si jusqu’en 1996 l’absence de textes législatifs et réglementaires a occasionné des maux qui ont pour nom détournement, incompétence, laxisme, népotisme, gabegie, l’ordonnance N° 96-04 du 31 janvier 1996 et les textes portant code des marchés publics a comblé un vide juridique visant à garantir la transparence et à instaurer un environnement attractif pour les investisseurs.
Cette première réforme a montré quelques insuffisances de part le fait que la Commission Nationale des Marchés Publics, attributaire des marchés était le même organe qui recevait les recours. Aucune disposition n’était réellement prise pour sanctionner les Fournisseurs ou entrepreneurs indélicats. Si le système a donné quelques résultats appréciables, la nécessité de créer un organe devant régler les contentieux administratifs des marchés publics s’imposait.
La deuxième réforme est intervenue en 2004 et a permis de créer la commission nationale de régulation des marchés publics qui a une mission de contrôle a posteriori, d’arbitrage et de répression, mais le constat est que les structures intervenant dans la chaîne de passation des marchés publics ne jouent aucunement leur rôle et n’existent que virtuellement, les procédures étant constamment violées, les délais d’attribution non respectés. A titre d’exemple, le délai minima pour recueillir l’avis de la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP) dans un dossier d’appel d’offres est de huit (08) à douze (12) mois.
La corruption a atteint des proportions alarmantes ne pouvant permettre l’accélération de croissance nécessaire à la réduction de la pauvreté.
Il y a une troisième réforme régie par la loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin qui n’a pas été mise en application à ce jour.
Le constat est la non consommation des crédits dans le délai requis avec des sommes en jeu considérables, le renchérissement des prix avec la baisse de la qualité des services publics, la réalisation d’achats ou de projets non prioritaires, totalement inutiles et sans une réelle étude de faisabilité, l’attribution de marchés à des entreprises sans qualification et sans expérience dans le secteur donné, la violation des procédures réglementaires sont l’expression de la mauvaise gestion des marchés publics. Ceci a donné lieu à des scandales majeurs entraînant le limogeage de certains hauts fonctionnaires sans sanction réelle, des scandales qui conduisent aujourd’hui à des crises politiques graves.
Ainsi le processus d’attribution des marchés publics et d’exécution des contrats permet à de nombreuses formes de corruption de se développer. Favoritisme, détournement, fraudes, saucissonnage sont légion avec un impact négatif sur la situation socio-économique, sur la qualité de la gestion des ressources humaines. De nombreux chantiers sont abandonnés ou mal exécutés. Les fonctionnaires responsables qui refusent de s’associer à des pratiques malhonnêtes perdent leurs postes victimes de leur intégrité et les entreprises exclues des processus d’attribution.
Pendant l’exécution du marché les pratiques frauduleuses les plus courantes sont le non respect des normes de qualité et des spécifications du marché, le non respect des délais, la surfacturation, la facturation fictive, le retard dans les règlements pour faire pression sur entrepreneurs ou prestataires de services, l’abus de la pratique des avenants pour compenser les pots de vins payés pour se faire attribuer le marché.
Les marchés publics au Bénin constituent de véritables nids de corruption. La diversité des formes de corruption s’accompagne de formes diverses de rémunération dont les conséquences pour l’économie béninoise sont élevées.
Il faudra évaluer tout le système de passation des marchés en cours caractérisé par une grande opacité et qui a montré ses limites.
Au-delà du dispositif institutionnel, il faudrait mettre l’accent sur la gestion des ressources humaines : souvent ‘’la confiance’’ prévaut sur la compétence au moment des nominations, les responsables au niveau de certaines structures n’ont pas toujours le profil requis, ni le background nécessaire, faisant preuve de peu de patriotisme.
Il faut organiser les campagnes de sensibilisations, des séances de formation et de renforcement de capacités, nommer des cadres d’une grande rigueur, d’une grande probité ayant un sens élevé de responsabilité et de patriotisme.
Les stratégies envisageables pour réagir à de telles pratiques supposent une prise de conscience du phénomène, de ses conséquences et une volonté politique de s’attaquer au mal. De ce point de vue le soutien et l’adhésion des Béninois sont des exigences du succès attendu.
La crédibilité de nos actions est tributaire de l’adhésion du corps judiciaire. A ce niveau des réformes seront nécessaires.
LA REFORME DE L’APPAREIL JUDICIAIRE
Un pays dont la justice est paralysée par de nombreux dysfonctionnements ne peut assurer le fonctionnement correct de ses institutions et donc lutter réellement contre la corruption. Dans un tel contexte les citoyens perdent confiance en leurs élus et la crédibilité de la justice est sérieusement entamée au point d’être soupçonnée de complice de la corruption.
Dans le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, nous allons mettre en place des réformes pour assainir l’environnement des affaires, garantir la sécurité juridique et judicaire des investisseurs. Une justice indépendante, compétente et intègre peut être garante de l’efficacité du dispositif légal de lutte contre la corruption.
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et pour redonner confiance aux justiciables un défi à relever est la réduction du temps des procès. Sur le plan des crimes économiques, la création du pool économique et financier composé de magistrats compétents et intègres appuyés par des cadres des autres secteurs de la vie économique sera une priorité.
Devant le pillage systématique des ressources du pays le vote d’une loi anticorruption est une mesure préventive extrêmement importante. Je compte m’y employer en toute urgence.
Le véritable objectif visé dans la lutte contre la corruption est de parvenir à une distribution plus juste des revenus entre toutes les forces vives de la nation.
De ce point de vue, je compte m’appuyer aussi sur la réforme de la décentralisation de l’administration territoriale.
LA DECENTRALISATION
La décentralisation et la déconcentration effectives pourront faciliter l’accès du service public à l’usager et être un outil de transparence.
Dans la nouvelle optique de l’administration du territoire, notre programme entend donner plus d’autonomie aux collectivités territoriales, aux douze départements dans la gestion administrative des agents publics et dans l’élaboration des programmes d’investissements. La mission confiée désormais aux collectivités locales est le développement à la base, il sera apprécié le bien fondé de l’utilisation des moyens (matériels, financiers et humains) en fonction des résultats obtenus.
Il s’agira :
1. d’augmenter l`autonomie des collectivités locales par le transfert de nouvelles responsabilités de décision, ainsi que des ressources financières et patrimoniales, dans le respect du principe de la subsidiarité ;
2. de restructurer l`administration publique centrale et locale, par des mesures visant l`accroissement de l`efficacité institutionnelle, la simplification administrative, et accroître la transparence dans la relation avec les citoyens ;
3. d’accroître la qualité et l`accès aux services publics.
A cet effet, il sera donc entrepris :
– Une relecture des lois sur la décentralisation ;
– Une relecture des lois régissant les agents publics ;
– La relecture des règles de procédures d’élaboration des programmes d’investissements publics pour la mise en cohérence avec la nouvelle vision de la décentralisation.
Comme vous le constatez, le chantier de la lutte contre la corruption ne se trouve pas dans la rue et nous l’entreprendrons dans la réforme de l’exercice du pouvoir. Les dimensions de cette entreprise sont nombreuses ; les efforts qui sont nécessaires sont multiples et multiformes.
Mais c’est en nous y consacrant que nous allons pouvoir « Gouverner autrement ». Et je suis certain de pouvoir compter sur chacun et tous, individuellement, collectivement, selon les possibilités de vous tous.
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