Une sélection transparente basée sur la concertation et la participation: En 2007, 40 communes du Bénin ont été choisies par MCA-Bénin pour bénéficier de 300 Plans Fonciers Ruraux (PFR). Un document qui garantit la sécurité foncière et leur assure la prospérité agricole. Retour sur les critères d’éligibilité de ces communes dont le processus de sélection fait l’unanimité au regard de sa transparence.
Lancées en 2007 par MCA-Bénin pour permettre à quarante communes de sécuriser définitivement le foncier rural dans leurs localités, les opérations de réalisation des Plans Fonciers Ruraux en sont aujourd’hui à leur phase finale. Le Plan Foncier Rural est un document qui fait l’inventaire des terres rurales et qui mentionne les droits qui y sont rattachés ainsi que l’identité de leurs titulaires dans le but de répondre aux besoins individuels et collectifs de sécurité foncière, de planification et d’investissement.
Il s’agit d’un document graphique constitué essentiellement de plans des parcelles ou domaines du village. A ces plans parcellaires, est annexé le registre des ayants droit. Ce registre précise pour chaque localité, le répertoire et la cartographie du patrimoine foncier des présumés propriétaires terriens, les modes d’acquisition des terres, les caractéristiques des droits détenus et l’identité complète des titulaires de ces droits. La réalisation des PFR doit déboucher sur la délivrance des Certificats Fonciers Ruraux (CFR), équivalents des titres fonciers dans les zones rurales.
Pour les populations rurales de ces quarante communes sélectionnées et qui s’apprêtent à bénéficier dans quelques jours des Certificats Fonciers Ruraux (Certificats Fonciers Ruraux), les litiges domaniaux ne constitueront plus bientôt qu’un lointain souvenir. Elles considèrent déjà les terres sécurisées de leurs communes respectives comme des actifs monnayables susceptibles de les sortir de la pauvreté. Mais pour en arriver à cette étape, que de chemins parcourus.
15 Décembre 2006. Le Programme MCA-Bénin venait de lancer ses activités quelques mois plus tôt. Le Projet ‘’Accès au Foncier’’, fidèle à son objectif de renforcer les droits de propriété foncière et de promouvoir des investissements au niveau rural organise dans les locaux du projet Shonghaï à Porto-Novo, un atelier de réflexion sur les localités devant bénéficier des interventions du programme. L’objectif de cet atelier était de définir les critères devant militer aux choix des communes bénéficiaires des PFR et des opérations de transformations des présumés titres de propriété en titres fonciers.
Ainsi, pour être sélectionnées, les communes devraient remplir deux types de critères. Des critères obligatoires et des critères facultatifs. Les critères obligatoires concernent la représentativité des régions Sud, Centre et Nord du pays sans influences politiques, le degré de pauvreté élevé et les opportunités économiques à court terme qu’elles offrent; ces communes doivent faire partie des zones d’intervention des Projets ‘’Accès aux Services Financiers’’ et ‘’Accès à la Justice’’ ; elles doivent faire preuve d’un degré élevé de promptitude et de réactivité dans la levée des obstacles administratifs, et être en mesure de respecter les conditions et formalités requises ; ces communes doivent justifier d’un taux de transaction foncière élevé et doivent faire partie des localités d’intenses activités agricoles. A ces conditions obligatoires, s’ajoutent les critères facultatifs relatifs à l’insécurité foncière, au degré de mobilisation pour des actions d’aménagement et la pertinence des potentialités d’investissement dans la localité etc.
La primeur de l’impartialité et de l’objectivité
En mai 2007, un atelier de réflexion expressément organisé par MCA-bénin a réuni au palais des congrès à Cotonou, plusieurs partenaires du programme. Il s’agissait des préfectures, de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb), de la Direction de l’urbanisme et de l’assainissement (Dua), du Programme de conservation et de gestion des ressources naturelles (ProCGRN), les Ong prestataires de MCA-Bénin et les délégués des communes candidates. Pendant trois jours, ce panel pluridisciplinaire, grâce une démarche participative et concertée va procéder à la présélection puis finalement à la sélection des communes devant bénéficier des Pfr. La transparence qui a caractérisé les travaux ont permis la validation des résultats. C’est dans une ambiance festive que les villages directement bénéficiaires des PFR au niveau des communes sélectionnées vont être choisis grâce à une méthode aléatoire qui du reste, a fait l’unanimité au sein de toutes les parties prenantes. Rien ne devrait alors arrêter le processus de réalisation des PFR. Le 09 août 2007, MCA-Bénin signe un accord de partenariat avec l’Institut Géographique National (Ign). Ce protocole d’accord sera suivi quelques semaines plus tard d’un autre, cette fois-ci avec la GTZ International Services, une agence allemande experte dans les opérations de réalisation de PFR. Ces deux accords majeurs constituent la fin du processus de sélection et de balisage. Ils inaugurent le début de la phase opérationnelle des opérations de terrain. Pendant trois ans, autorités gouvernementales, élus locaux, Organisations non gouvernementales, géomètres experts, cartographes, ingénieurs géostaticiens et autres photogramètres seront mis a contribution pour la réalisation effective des Plans Fonciers ruraux dont 82 sont déjà disponibles et en instance de délivrance aux communes bénéficiaires. Ces 82 PFR vont déboucher sur la délivrance de plus de vingt milles Certificats Fonciers Ruraux (CFR).
Source :Mca- Bénin
Laisser un commentaire