Au cours d’un atelier organisé hier par le Millénium challenge account, plusieurs maires ont été sollicités à œuvrer davantage pour un meilleur aboutissement du processus de collecte et de transformation des actes de présomption de droit de propriété en titres fonciers. Un atelier d’échanges avec les maires sur le processus de collecte et de transformation des actes de présomption de droit de propriété en titres fonciers s’est tenu hier au Palais des congrès à Cotonou. Il vise notamment à faire adopter le modèle d’affirmation des conventions de vente sous seing privé sans frais pour le présumé propriétaire et aussi d’adopter le modèle d’attestation de recasement devant être délivré sans frais à ce dernier. Malgré les efforts consentis, selon le Coordonnateur national, Samuel Batcho, les résultats obtenus, à la date du 15 février 2011, sont peu satisfaisants. Environ 9.862 dossiers collectés, au regard de l’objectif attendu qui est de 30.000 dossiers de demande de titres fonciers. Cette situation, poursuit-il, est due à l’absence ou à la non-conformité des actes détenus par les présumés propriétaires et mérite d’être examinée afin que les solutions appropriées, suggérées par les acteurs impliqués dans le processus soient approfondies et adoptées. En effet, les différents rapports d’évaluation de la collecte des actes ont relevé que la plupart des présumés propriétaires de terrain détiennent des conventions de vente sous seing privé non affirmées ou sont dans le besoin d’attestation de recasement. Cet atelier, fait savoir Samuel Batcho, devra donc permettre d’amener les maires à instruire leurs services compétents pour la compulsion sans frais des registres et des répertoires dans le cadre du contrôle des actes par les notaires et toute autre structure habilitée. « Le moment est arrivé de passer à l’acte en mettant en œuvre les engagements pris. Œuvrons ensemble pour la réduction d la pauvreté dans nos localités respectives en contribuant activement à la sécurisation des terres » a martelé pour finir le Coordonnateur national de Mca-Bénin, espérant que la postérité retiendra le progrès que chaque acteur aura permis d’accomplir dans le cadre des réformes foncières par le Bénin et mises en œuvre par le programme du Bénin pour le Millénium challenge account.
« Je reste convaincu que vous saurez inventer, s’il le faut, les facilités et autres moratoires, toutes formules souples, susceptibles d’encourager et d’inciter les propriétaires présumés de vos communes respectives à ne pas rater cette occasion spéciale de sécuriser leur propriétaire foncière » a affirmé pour sa part, l’ambassadeur des Usa près le Bénin, James Knight
Photo de Samuel Batcho, coordonnateur national
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