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De l’enjeu des élections législatives prochaines : les relations entre différents pouvoirs

Par Simon Poty
il y a 10 ans
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Emerich Acton, un historien et homme politique britannique, ayant vécu de 1834 à 1902, a écrit que « le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument. » Comme tous les constitutionalistes ont l’habitude de nous le rappeler, en régime présidentiel, il y a une séparation nette entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Chacun des deux pouvoirs peut fonctionner indépendamment de l’autre. Le gouvernement peut gouverner, assurer ses fonctions régaliennes, encadrer l’économie, mettre en œuvre son programme de gouvernement et construire les infrastructures même s’il n’a pas une majorité à l’Assemblée Nationale.

De son côté, le Parlement peut légiférer, voter des lois et contrôler l’action gouvernementale sans, dans sa grande majorité, partager la même vision ou le même projet de société que le Chef de l’Etat.

Néanmoins, cette séparation, implique-t-elle que les partis et les alliances politiques qui sont représentés à l’Assemblée Nationale ne disposent d’aucune marge de manœuvre pour promouvoir leur projet de société même s’ils ne contrôlent pas l’exécutif ?

La réponse à cette question peut venir de la leçon de consensus politique qui nous a été donnée par la classe politique américaine. Nous avons vu un Président Obama qui, ne jouissant plus d’une majorité confortable au Congrès, s’est résolu à engager un dialogue constructif avec les républicains afin de parvenir à un accord sur une politique budgétaire. La majorité républicaine entendait réduire le train de vie de l’Etat américain, arrêter son endettement et faire baisser les taxes mais tout en élargissant les assiettes. Le Président Obama, étant venu au pouvoir en promettant de réduire les taxes sur les revenus des classes basses et moyennes et d’augmenter les taxes sur les fortunes, était en difficulté. Les négociations ont permis d’arriver à un accord, à un compromis, à un consensus qui rende possible le fonctionnement du gouvernement fédéral.

Le Bénin vient de vivre les élections présidentielles les moins glorieuses de son histoire politique. C’était une élection où le débat sur les différents projets de société n’a pas vraiment eu lieu. En pourtant, on ne peut pas dire que des idées sur les priorités d’un gouvernement ont manqué dans la panoplie des projets proposés par les différentes formations politiques.

Mais les élections présidentielles sont terminées et celles législatives doivent bientôt avoir lieu. Le manque de débat sur la vision et les projets de société des uns et des autres semble être ce que cette campagne a de plus commun avec celle de l’élection présidentielle. Pendant que l’opposition fait l’effort de relancer le débat politique en mettant l’accent sur la nécessité d’envisager des dispositions qui permettent aux élus locaux de construire des écoles, des hôpitaux… et se faisant, transformer les collectivités locales en des pôles de développement et de création d’emplois pour les jeunes ;  on n’a eu que pour tout autre réplique des assertions selon lesquelles il ne revenait pas aux députés de construire des écoles, des centres de santé, etc. Cette opinion a même été reprise par plusieurs journalistes et même par des chroniqueurs dont on ne devrait pas douter de la maîtrise de ces questions-là.

La démocratie béninoise semble être en panne et les différents pouvoirs du modèle béninois donnent l’impression d’être atteints d’une apathie intellectuelle et morale. Même la presse qui est l’un des pouvoirs de tout modèle démocratique semble être en panne d’inspiration. S’il est vrai que l’Assemblée Nationale n’est pas l’institution qui préside à la destinée de la nation ni ordonne le budget de l’Etat, il n’est pas moins vrai que les éléments de la politique gouvernementale sont déterminés par l’Assemblée Nationale à travers le vote du budget et des lois y compris celles sur la décentralisation…

Au lieu d’encourager et d’inciter les acteurs politiques aux débats sur leur projet de société, on note que les médias banalisent et ridiculisent les idées émises par l’opposition. Au même moment, c’est cette même presse qui reproche à l’opposition de ne pas être bien inspirée. Le débat semble se focaliser plutôt sur la notion de député « mangeur d’arachide et tamtameur ».

Tous ces éléments sont les signes d’une démocratie en panne où le pouvoir absolu est entrain de prendre forme. Or l’Assemblée Nationale, étant une institution de contre-pouvoir, est l’instrument qui devrait servir à prévenir l’absolutisme politique. En effet, dans une démocratie, c’est l’Assemblée qui est lieu du débat entre les différentes forces politiques. C’est là que se fait le consensus sur les questions liées à l’avenir de la nation. De plus, le consensus politique est ce qui évite l’absolutisme. Mais au Bénin, l’inexistence de consensus et de débat politique fait qu’on considère le Chef de l’Etat comme étant le seul et unique acteur qui détermine l’action gouvernementale. Nous sommes dans un pourvoir absolu qui consolide chaque jour son emprise sur toute la société en renforçant sa mainmise sur les médias lesquels n’arrivent guère à faire des analyses profondes et des comparaisons sérieuses sur les différents projets de société.

« Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. […] Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; […] il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Montesquieu

Article proposé par un internaute

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