Sur l’initiative de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), une réunion de concertation sur la mise en place d’un régime juridique spécifique de traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Uemoa s’est tenue jeudi dernier à l’agence nationale à Cotonou. Des représentants et présidents de plusieurs institutions béninoises dont le Conseil économique et social (Ces), le Consortium Alafia, le Tribunal de première instance de Cotonou, la Cour d’appel de Cotonou, les institutions bancaires et autres, étaient invités jeudi dernier à une séance de concertation à l’agence nationale de la Bceao à Cotonou. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mission de surveillance du Système financier de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (Uemoa) que la Bceao a entreprise pour la mise en place d’un régime juridique spécifique de traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers de l’Union. «Les concertations auxquelles nous vous avons convié s’inscrivent dans le cadre de l’approche participative que le Gouverneur de la Bceao souhaite voir imprimer au processus d’élaboration des textes réglementaires dans le domaine bancaire et financier» a souligné, à l’ouverture des travaux, Alain Fagnon Koutangni, Directeur national de la Bceao. Une telle approche, poursuit-il, répond aux impératifs de transparence placés au cœur de la réforme institutionnelle de l’Uemoa et de la Bceao, entrée en vigueur le 1er avril 2010.
Un compte dormant est en effet un compte n’ayant fait l’objet d’aucune intervention depuis une durée généralement longue (au moins 5 ans) de la part de son titulaire ou de ses ayants droit, nonobstant les tentatives de contact effectuées par l’organisme financier dans lequel il est ouvert. La problématique des comptes dormants, selon le Directeur national de la Bceao, constitue une source potentielle de litiges qui pourraient opposer les établissements dépositaires et les titulaires des avoirs concernés, avec des effets négatifs sur la stabilité et l’intégrité du système bancaire et financier.
56.267 comptes dormants au Bénin
Un recensement des comptes dormants a été entrepris par la Bceao au cours de l’année 2006, en vue d’évaluer leur nombre et l’importance des fonds concernés. Ce recensement a fait ressortir globalement au niveau de l’Union, un effectif de sept cent soixante quatorze mille six cent quatre-vingts neuf (774.689) comptes dormants dont 56.267 au Bénin (sur un total de 282.789 comptes). Selon la Bceao, le solde créditeur total des comptes recensés au sein de l’Union ressort à plus de soixante et un (61) milliards de FCfa dont 3, 1 milliards de FCfa pour le Bénin. Les comptes recensés concernent essentiellement les comptes d’épargne et appartiennent à des personnes physiques. Pour le Directeur national de la Bceao, les chiffres susvisés et leur impact potentiel sur la stabilité du système bancaire et financier justifient que le phénomène soit mieux appréhendé et mieux encadré. Il urge donc, préconise-t-il, de légiférer en la matière pour : protéger les intérêts des déposants ; mettre les institutions financières de l’Union à l’abri de contentieux avec les titulaires des avoirs ou leurs ayants droit ; préserver les institutions financières des fraudes et autres malversations. En somme, insiste le Directeur national, il y a un réel besoin d’offrir un cadre règlementaire approprié de traitement des avoirs dormants, encadrant leur conservation, leur gestion ainsi que leur dévolution.
La règlementation envisagée ici par la Bceao vise les comptes détenus dans les livres des établissements de crédit (Banques, services financiers de la Poste, établissements financiers à caractère bancaire) et les Systèmes financiers décentralisés (Sfd), c’est-à-dire les institutions de microfinance. Les discussions menées hier ont surtout porté sur des questions relatives au délai pour considérer un compte dormant ; au choix de la structure qui sera chargée de la gestion des avoirs dormants; au délai de prescription des droits sur les avoirs dormants et enfin à la dévolution des avoirs après le délai de prescription. Les conclusions des échanges seront prises en compte pour la finalisation du règlement communautaire qui sera soumis au Conseil des ministres de l’Uemoa, pour adoption, ainsi que pour l’élaboration des instructions de la Bceao en vue de l’application dudit règlement.q
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