D’un physique fort impressionnant et de son teint noir d’ébène, Mme Séverine Lawson n’en possède pas moins la prestance qui fait de toute femme un être de tendresse. On l’imagine capable d’allier le bâton et la carotte, selon l’interlocuteur d’en-face et la manière de l’aborder. De sa voix mi-fluette mi-roque, elle parle d’un ton tonitruant sans chercher ses mots. Ce qui dénote de sa maitrise de la question pour laquelle elle est sollicité. Quand elle nous a reçus, à son modeste bureau sis dans l’enceinte de la Direction générale du Trésor public a Cotonou, l’agent judiciaire du Trésor qu’elle est, par ailleurs, nous a dit où elle en était à la date d’hier, quant à l’épineux dossier dit des structures de placement illégal d’argent. C’est en effet, elle que le gouvernement du Bénin a désignée pour présider la commission de suivi et de gestion des structures illégales de collecte de fonds et de placement d’argent. En prélude à la publication demain, de ses révélations sur la question, elle nous rafraichit ici la mémoire quant à ses attributions d’agent judiciaire du Trésor, ce rôle central en matière contractuelle de l’arsenal juridique de toute l’administration de l’Etat béninois, auquel elle essaye vaille que vaille de vie.
«L’agent judiciaire du trésor à trois grandes attributions essentielles. La première grande attribution est relative à la gestion et à la centralisation du contentieux de l’Etat. Pour tout ce qui concerne l’Etat, lorsqu’un particulier doit l’assigner devant les juridictions, notamment en ce qui concerne les affaires qui pourraient déboucher sur des condamnations pécuniaires, c’est l’agent judiciaire du trésor qu’il faut assigner. Si vous assignez une autre personne, vous serez débouté. La deuxième grande attribution porte sur le recouvrement des créances de l’Etat. Lorsque les créances de l’Etat sont en périls, c’est l’agent judiciaire du trésor qui en assure le recouvrement, à l’exception des créances liées à l’impôt et au domaine. En ces deux matières, c’est le service des impôts qui est outillé pour s’en charger. Troisième attribution, c’est la prévention du contentieux de l’Etat à savoir que l’agent judiciaire du trésor peut être amené à donner des avis juridiques sur tous les engagements à connotation juridique que l’Etat peut être amené à prendre. La structure est créée depuis 1967. Au départ, le contentieux de l’Etat n’était pas volumineux. Mais petit à petit, Il s’est amplifié. L’esprit de juridicité des populations s’est amélioré. Et après la révolution, les langues se sont déliées; tout le monde s’est débridé. L’Etat était devenu la structure qu’il faut attaquer le plus parce qu’il y avait, il faut le reconnaitre, eu beaucoup de brimades du temps de la révolution. Il y a eu des expropriations sans respect des règles. Le phénomène n’a certainement pas autrement changé mais dans la mesure du possible, lorsque l’agent judiciaire du trésor en est informé, il donne son point de vue juridique. Lorsque par exemple un agent de l’administration publique est viré de son poste et qu’il estime que le contentieux pourrait être trop long, il nous saisit et nous essayons de transiger. Nous invitons toutes les parties en cause aux fins de régler le cas à l’amiable. «Un mauvais arrangement faut mieux qu’un bon procès», dit-on».
Emmanuel S. Tachin & Vincent Foly
