Bientôt trois mois que l’Assemblée Nationale a adopté la loi anti-corruption. Depuis lors, c’est un silence radio. Qu’est devenue la loi n° 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin votée par les députés le 30 Août 2011? Environ trois mois après son adoption, c’est un silence radio qui plane autour de cette fameuse loi.
Plus rien ne se dit aussi bien sur la promulgation qu’une éventuelle relecture par les députés de cet instrument censé corriger l’insuffisance juridique qui rend difficile la lutte contre la corruption au Bénin. Il en est de même pour son contrôle en constitutionnalité par la Cour constitutionnelle. Des sources bien renseignées avaient évoqué sa disparition du circuit administratif du palais de la présidence de la République. Entre autres raisons avancées, certains proches collaborateurs du Chef de l’Etat ne seraient pas d’accord que la loi anti-corruption, dans sa mouture votée par les députés de la 6ème législature, soit promulguée. A côté de cette raison, on a l’impression que la volonté qu’avait affichée le chef de l’Etat qui a conduit au vote de la loi s’effrite. Si non comment comprendre que d’autres lois de la même portée que celle sur la corruption et adoptées après cette dernière aient déjà été promulguées par le président de la république. La loi n°2011-25 portant règles générales applicables aux personnels militaires, forces de sécurité publique et assimilés en Républiques du Bénin adoptée bien après la loi anti-corruption a, par exemple, déjà été soumise au contrôle de constitutionnalité puis promulguée. La loi organique n°2011-27 portant conditions de recours au référendum, votée par l’Assemblée nationale le 30 septembre 2011, donc un mois après la loi anti-corruption, a elle aussi été soumise à l’appréciation de la Cour constitutionnelle et aurait été promulguée nu été son rejet par la haute juridiction à travers sa décision DCC 11-067 DU 20 octobre 2011. Pourtant, le jour même de l’adoption de la loi anti-corruption par les députés, le Chef de l’Etat avait à travers une déclaration solennelle pris l’engagement de la promulguer. En dépit des imperfections que comporte le texte, les acteurs politiques, les organisations de lutte contre la corruption et l’opinion publique béninoise avaient salué une action devant permettre l’enracinement de la démocratie et la bonne gouvernance au Bénin. Mais, alors que c’est le statu quo sur le processus de mise sur pied de cet instrument juridique, les infractions et actes qu’elle est sensée combattre se poursuivre. Et comme un paradoxe, c’est du palais de chez Boni Yayi- pour parler du palais présidentiel- que le Pape Bénoit XVI, en visite au Bénin, a mis en garde les dirigeants d’Afrique et du monde contre la corruption et la mal gouvernance. Plus qu’un simple discours, c’est un appel. Et la refondation devrait répondre. En finalisant le processus de prise de la loi la loi n° 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en république du Bénin.
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