Un peu d’émoi et de grincements de dents, ces derniers jours, au ministère de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme (Mehu). La nomination d’un chargé des ressources financières et du matériel (Drfm) intérimaire nommé curieusement par le ministre intérimaire, Lambert Koty, en est le mobile.
Un arrêté ministériel suscite des grincements de dents au Mehu. Il s’agit de l’arrêté N°2012-009/Mehu/Dc/Sgm/Sa portant nomination de l’ordonnateur délégué par intérim du budget du ministère de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme. Pris le 29 février 2012, il consacre en son article premier la nomination de M. Aidji Delphin, précédemment Secrétaire général adjoint dudit ministère au poste d’ordonnateur délégué par intérim du budget du Mehu. La nomination faite, suite à la lettre du 17 février 2012 adressée par le Mehu au Ministre de l’économie et des finances et dans laquelle il fait part à celui-ci «des difficultés qu’il éprouve pour nommer en ce moment un ordonnateur-délégué» et qui le bloque dans la mise en œuvre du Plan de travail annuel (Pta) de son département. Il lui demande de l’autoriser à nommer Mr Aidji Delphin ès qualité d’ordonnateur délégué et d’avoir accès ainsi au Sigfip en vue de l’engagement des dépenses du ministère. Face à cette lettre, le Directeur général du budget Mr Célestin Hossou a envoyé le 29 février une fiche à son ministre et lui suggère d’autoriser le Mehu « à nommer par arrêté un cadre ayant le profil sus indiqué comme Drfm à titre intérimaire ». Le même jour, le ministre Lambert Koty qui assurait l’intérim du Mehu en voyage, prend l’arrêté qui nomme Mr Aidji à ce poste.
La complicité du Mef
En vérité si le Ministre de l’environnement a eu autant de difficultés pour procéder à cette nomination c’est d’abord du fait du poste concerné et des couacs notés dans la procédure. Dans ce ministère actuellement, il existe deux Drfm de fait. Né de la fusion des ministères de l’environnement et de la protection de la nature(Mepn) et de l’urbanisme et de lutte contre l’érosion côtière, le Mehu actuel a hérité des Drfm de ces deux ministères géniteurs. Depuis près d’un an que le nouveau gouvernement a été constitué, il fallait nommer donc un nouveau Drfm. Le ministre a tenté plusieurs fois la nomination d’un mais a toujours eu des blocages au cours du processus. Dans les sérails du pouvoir, des gens auraient voulu qu’il nomme un des deux anciens Drfm à ce poste. Ce que le ministre n’aurait pas voulu faire. Et selon des sources concordantes, il a commencé à faire confiance à Mr Aidji bien avant cette nomination du 29 février. Autre chose qui croche, les nominations des Drfm des ministères sectoriels se font en Conseil des ministres sur proposition du ministre concerné comme le rappelle bien le directeur général du budget dans sa fiche au Mef. Selon le décret N°2000-601 du 29 novembre 2000 portant réformes des procédures d’exécution du budget général de l’Etat, les Drfm doivent avoir un profil de gestionnaire de finances publiques ayant au moins cinq ans d’ancienneté et doivent avoir fait des études supérieures en gestion et ou administration des finances publiques, ou du trésor, en gestion et ou administration des banques et institutions financières, de gestion des entreprises ou administration hospitalière, universitaire et d’intendance. Selon l’arrêté, Mr Aidji est statisticien économiste, titulaire d’un Dess en gestion de la politique économique. Plusieurs interrogations subsistent au regard de cette situation. Pourquoi le directeur du budget et le Mef autorisent le Mehu à procéder à cette nomination par arrêté alors que les textes exigent qu’elle le soit en Conseil des ministres? Pourquoi cet arrêté a été pris le même jour que le Directeur du budget a envoyé sa fiche au ministre des finances? Ce dernier a-t-il e le temps de signer cette lettre d’autorisation avant que le Mehu intérimaire ne prenne son arrêté? Autant d’interrogations qui montrent l’intelligence entre les deux ministères.
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